Qualité de l’air intérieur : un enjeu de santé publique

C’est l’une des conséquences de la politique de simplification administrative impulsée par les pouvoirs publics : dans certains établissements recevant du public (ERP), les modalités de surveillance de la qualité de l’air ont été allégées.

Le décret n°2015-1000 du 17 août 2015 libère en effet les responsables d’établissements de deux obligations. D’une part ils ne sont plus tenus d’avoir recours à des organismes accrédités pour procéder à l’évaluation des systèmes d’aération. Celle-ci peut de ce fait échoir aux services techniques municipaux ou à des structures non-accréditées. D’autre part, les établissements et collectivités qui auront mis en œuvre des dispositions de prévention de la qualité de l’air intérieur ne sont plus obligés de réaliser des mesures systématiques. Cette prévention passe par une évaluation des différentes sources d’émission (meubles, matériaux, activités) et des systèmes de ventilation et d’aération, qui peut être réalisée par le personnel de l’établissement à partir de grilles d’autodiagnostic – disponibles sur le site internet du Ministère de l’Environnement.

Pour des analyses fiables et des actions efficaces

Reste que si elles vont effectivement dans le sens d’une simplification des procédures, les dispositions de ce nouveau décret ne garantissent pas une mesure exhaustive des dépassements potentiels de polluants.

L’année de retour d’expérience sur des centaines d’analyses réalisées par des organismes accrédités, avant le changement des modalités par le gouvernement, avait révélé de nombreux cas d’exposition d’enfants au-dessus des limites acceptables*.
Celles-ci n’auraient pas été identifiées par la simple utilisation des nouvelles grilles d’autodiagnostics. En effet, les grilles ne répondent pas à toutes les questions et sous-estiment une partie des problématiques, dont l’historique et le voisinage des bâtiments abritant les écoles ou les crèches.

Si les maires et les exploitants des établissements concernés ne veulent pas prendre le risque d’exposer les enfants et les personnels aux polluants tout en étant en mesure d’en rendre compte aux associations de parents d’élèves et à leurs parties prenantes, il leur est donc recommandé de faire appel à des organismes accrédités. Eux seuls peuvent se porter garants de la fiabilité des analyses et des mesures à engager.

La surveillance reste obligatoire

C’est une garantie précieuse pour les élus, à la mesure des enjeux liés aux questions de santé publique. Le recours à des structures accréditées est également le meilleur moyen de prévenir d’éventuelles mesures correctives ou même des sanctions. Car ce n’est pas parce que la surveillance de la qualité de l’air est désormais plus “souple” qu’elle n’est pas obligatoire.

L’échéance de mise en application de ce nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l’air est fixée au 1er janvier 2018 pour les établissements accueillant des enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires. Pour les accueils de loisirs et les établissements scolaires de second degré, la date butoir est fixée au 1er janvier 2020 et pour tous les autres établissements au 1er janvier 2023.

*Source COPREC : Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d’inspection.