Sécurité Incendie dans les ERP : obligation d’installer une liaison prioritaire

L'arrêté du 11 septembre 2023 fait évoluer les dispositions générales de sécurité incendie des ERP (modification des articles MS46 et MS 70)

L’évolution de nos moyens de télécommunication nécessite parfois de repenser certains dispositifs. C’est le cas des transformations des réseaux de téléphonie, avec notamment la fin du Réseau Téléphonique Commuté (RTC) et le démantèlement du réseau cuivre, qui imposent aux Etablissements Recevant du Public de revoir une partie de leur règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, qui comportait jusqu’à présent la présence impérative d’un téléphone fixe afin de pouvoir contacter les pompiers en toutes circonstances, y compris en cas de coupure de courant, les réseaux traditionnels ne requérant pas d’électricité pour fonctionner. Un nouvel arrêté décret, publié le 19 septembre 2023 et applicable sur le champ, impose donc aux ERP de mettre en place une solution adaptée à leurs tailles et caractéristiques. Les ERP les plus importants devront en particulier mettre en place une ligne prioritaire.

Quels sont les ERP concernés par la mise en place d’une liaison prioritaire ?

Le nouveau règlement de sécurité définit que devront disposer d’une liaison prioritaire sécurisée les ERP de 1ère catégorie dépassant un certain seuil, précisé pour chaque cas particulier. Pour les centres commerciaux ou les salles de spectacle, ce seuil est par exemple fixé à une capacité de 3 000 personnes.

Les ERP de 1ère catégorie en deçà des seuils et tous les autres ERP devront définir comment sera assurée cette liaison avec « tout autres moyens de communication », ceux-ci pouvant être dans ce cas des téléphones portables.

Quelles sont les obligations pour les ERP de 1er groupe ? Quels doivent être les caractéristiques techniques de la liaison prioritaire ?   

Les ERP concernés par l’obligation de l’installation d’une liaison vocale de qualité prioritaire doivent disposer d’une ligne IP reliée à un routeur disposant d’un système secouru, lui offrant en cas de coupure de l'alimentation une autonomie d'une durée minimale de 6 heures pour les ERP disposant de locaux à sommeil et d’au moins 1 heure pour les autres ERP.

Cette liaison prioritaire remplace donc les téléphones à lignes directs avec les sapeurs-pompiers. Usuellement nommées TASAL (Téléphone d’Alerte à Surveillance Automatique de Ligne), elles doivent respecter les exigences suivantes :

• Être à poste fixe et accessible à l'ensemble du personnel de l’établissement,
• Aboutir en priorité à un centre de traitement de l’alerte précisé par les sapeurs-pompiers avec une bonne audibilité,
• Permettre l’identification automatique de l’établissement,
• Être secourue par une AES (Alimentation Electrique de Sécurité).

Comment mettre en place une installation adaptée à mon ERP ? SOCOTEC vous accompagne dans la conformité au règlement de sécurité incendie applicable aux ERP de 1er groupe

Loin d’être anodine, l'obligation introduite par cet arrêté peut entraîner par son exigence des travaux d’installation assez lourds. Afin de s’assurer du choix du dispositif le plus adapté aux spécificités de votre site et fournissant les performances nécessaires à la bonne sécurité de votre établissement et de tous ses occupants, se faire accompagner par des spécialistes peut s’avérer nécessaire. La palette d’expertises de SOCOTEC, en matière de bâtiments, d’installations électriques ou encore de dispositifs de sécurité incendie, permet à nos experts de vous accompagner dans la mise en conformité de votre ERP.