Réglementation ATEX : protéger vos salariés du risque d’explosion

Les accidents de Lubrizol et de Beyrouth ont récemment remis en avant l’impératif d’aller plus loin dans la protection contre le risque d’explosion dans les usines. Parmi les causes fréquentes : les atmosphères explosives.

Lorsque l’air contient une quantité trop importante de certains gaz ou poussières, la moindre étincelle ou surchauffe peut générer une explosion. En France, ces dix dernières années, ce sont en moyenne 150 accidents du travail entraînant un arrêt qui sont liés à ce risque. Afin de protéger les travailleurs, la réglementation ATEX impose aux employeurs de mettre en place un dispositif de prévention efficace. Ses conditions d’application sont régulièrement précisées et renforcées.

Des efforts sont encore à produire dans de nombreux secteurs afin de mieux maîtriser le risque ATEX. Il est de surcroît indispensable de réaliser qu’il ne concerne pas uniquement les grandes installations de l’industrie pétrochimique. On peut le retrouver dans toutes les usines qui utilisent des liquides inflammables (solvants, peintures, produits de nettoyage…) ou des gaz combustibles (gaz naturel, acétylène). Plus inattendue, la présence en quantité importante sur un site de poussières de métaux, bois, plastiques mais aussi de farines doit faire l’objet d’une surveillance rapprochée.

Déterminer les zones à risque

En premier lieu, il est nécessaire d’identifier quels espaces de votre site sont susceptibles de présenter une atmosphère explosive, en fonction des matériaux qui y sont employés. Des normes pour chacune des substances présentant un risque ont été définies afin de dimensionner avec précision les zones à risque. La méthodologie doit se baser sur la capacité du produit à se diffuser dans l’air, tout en prenant en compte la vitesse de la ventilation présente dans la pièce, afin de déterminer si la quantité de produits combustibles dans l’air ambiant peut générer un mélange explosif.

Evaluer l’adéquation du matériel présent

La précision du zonage va être déterminante pour mettre au point un ensemble de mesures adaptées. Elles devront être compilées au sein du Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE), qui devra être annexé au Document Unique d’Evaluation des Risques.

Les dispositions porteront par exemple sur le niveau de ventilation des espaces, mais aussi sur la présence dans la zone de tous les équipements susceptibles de créer une source d’énergie pouvant déclencher l’explosion. Ce sont des installations aussi bien électriques susceptibles de surchauffer, que mécaniques pouvant générer une étincelle, ou encore tous les éléments métalliques créateurs de décharges électrostatiques. Une fois vérifiée en amont l’adéquation de ces équipements et l’optimisation de leurs systèmes de protection, il est impératif de contrôler régulièrement leur état, afin de prendre des mesures de maintenance nécessaires. La réglementation recense ainsi treize sources d’énergie différentes pouvant déclencher une explosion, à recenser, évaluer et contrôler.

Tendre vers une maintenance prédictive

La précision du zonage ATEX et l’audit d’adéquation des sources d’énergie doit donc permettre de limiter autant que possible le risque d’explosion. Les rapports d’adéquation des équipements doivent être associés aux programmes de maintenance, afin d’éliminer le risque avant qu’il n’apparaisse. L’objet n’est pas de supprimer les équipements sensibles des zones ATEX, mais bien de faire en sorte que leur maintenance prévienne et même idéalement prédise, anticipe, leurs éventuelles défaillances.

Etablir et appliquer des règles sécurité

Si la maitrise du matériel est un point clé du dispositif de prévention, d’autres facteurs doivent être intégrés. En premier lieu le facteur humain. Des consignes d’exploitations adaptées doivent être mises en place et appliquées par tous les opérateurs. Leur parfaite maîtrise du risque ATEX et de ses enjeux est indispensable et doit faire l’objet de formations dédiées. Il faudra en parallèle veiller à la mise en place d’une signalisation des zones ATEX et d’un marquage réglementaire des équipements à risque.

Constitution du DRPCE

La détermination des zones ATEX, l’évaluation du matériel et la mise en place des procédures permettent de justifier la maitrise ou un niveau de dangerosité acceptable d’une ATEX. Cette analyse de risque complète et les dispositions qui en découlent doivent être compilées dans le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions ou DRPCE. Cette synthèse permet de s’assurer que tous les aspects du risque sont maîtrisés. Le DRPCE est exigé par le Code du travail. Pour les assureurs, ce document garantit que tout a été mis en œuvre pour réduire le risque d’explosion.

Les réglementations recommandent ou imposent des vérifications régulières. Afin de limiter le risque au maximum, il est vivement conseillé de prévoir une fréquence de contrôles adaptée aux enjeux de votre site. SOCOTEC dispose dans son réseau des expertises nécessaires pour vous assister tout au long du processus et mettre en place un système optimisé. Ses experts en prévention réalisent le zonage ATEX de votre site, réalisent les premiers audits d’adéquation, construisent avec vous le dispositif de prévention et interviennent régulièrement pour contrôler sa pérennité. Ils vous permettent de protéger vos équipes et de répondre aux contrôles de la DREAL, de plus en plus réguliers et exigeants depuis l’accident de Lubrizol. Il est important de souligner de nouveau pour conclure : plus le zonage sera précis, plus le dispositif de prévention sera efficace et plus les coûts seront maîtrisés.