Modification de machine : le dossier technique est obligatoire

Une intervention sur une machine, même anodine en apparence, peut avoir valeur de modification au sens de la réglementation. La réfection d’un circuit électrique, l’ajout ou la suppression d’une fonctionnalité, le remplacement d’une pièce par une autre qui a la même fonction mais qui n’est pas 100% identique… Toutes ces opérations sont bien considérées comme des modifications.

Et cela quelle qu’en soit la raison : amélioration de la performance, fabrication d’une nouvelle pièce, protection de l’utilisateur, etc.

Or, une machine modifiée n’est plus identique à la machine telle que l’a conçue le fabricant. Sa conformité est donc remise en cause. C’est pourquoi il est obligatoire de rédiger un dossier technique complet destiné à maintenir son niveau de conformité et évaluer les risques quant à son utilisation.

En termes de responsabilité, l’employeur, le plus souvent propriétaire de la machine, est le seul responsable de la sécurité des salariés. Si la modification est réalisée par un sous-traitant, sa responsabilité ne pourra pas être engagée à la place de l’employeur.

L’incontournable dossier technique

Pour aider les propriétaires de machines industrielles à réaliser leur dossier technique, le ministère du Travail et de l’Emploi a publié le « Guide technique du 18 novembre 2014 relatif aux opérations de modification des machines en service ».

Le but de la démarche est de maintenir la conformité de la machine au même niveau qu’à sa sortie d’usine. Pour y parvenir et maintenir sa conformité, le guide rassemble les différentes étapes à suivre, depuis l’identification et l’évaluation des risques jusqu’aux mesures à mettre en œuvre.

Quelles conséquences sur les autres documents ?

La déclaration de conformité, émise à l’occasion de la mise sur le marché européen de la machine, n’est pas remise en cause par la modification. Toutefois, en cas de cession de la machine, il faudra joindre au certificat de conformité le dossier technique rassemblant les modifications et la preuve que celles-ci ne remettent pas en cause la conformité de la machine.

Les modifications nécessitent aussi de mettre à jour les notices d’instructions et les notices d’information destinées aux opérateurs, comme par exemple les fiches de postes. Ces consignes seront aussi essentielles aux personnes intervenant sur la machine pour sa maintenance, sa réparation ou pour des modifications supplémentaires.

Se faire assister par un organisme de contrôle

Le dossier technique peut être réalisé en interne mais en raison de sa complexité et des compétences auxquelles il fait appel, il peut être préférable de recourir à un organisme de contrôle. Celui-ci sera en mesure d’assister le propriétaire à chaque étape, notamment les plus délicates.