Transport de marchandises dangereuses : des règles pour un transport plus sûr

Qui est concerné ?

Le transport de matières dangereuses (TMD) est réglementé par la version 2015 de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), rendu obligatoire en France par l’arrêté TMD modifié du 29 mai 2009. Il faut savoir que toutes les entreprises sont concernées dès lors qu’elles interviennent dans le transport et la logistique des matières dangereuses : les expéditeurs, les emballeurs, les chargeurs, les transporteurs et même les destinataires de marchandises. Cela implique par ailleurs tous les salariés intervenant dans la chaîne de transport qui doivent bénéficier d’une formation spécifique, adaptée aux tâches qui leur sont confiées. L’objectif de cet accord est de garantir la sécurité des transports des matières dangeureuses sur la route pour réduire les risques d’accidents préjudiciables aux personnes et à l’environnement.

Qu’entend-on par « matières dangereuses » ?

Il s’agit de toutes les matières inflammables, toxiques, corrosives, polluantes, explosives, comburantes et radioactives, quelles soit transportées sous forme solide, liquide ou gazeuse, et y compris les déchets.

Quelles sont les obligations des entreprises ?

Avant tout transport, les marchandises doivent être conditionnées dans des emballages homologués, et étiquetés conformément à l’ADR. Pendant le transport, les véhicules doivent être munis de tous les équipements obligatoires en matière de sécurité (notamment extincteurs, gilets et gants), disposer d’une signalisation extérieur spécifique et posséder les documents de bord obligatoires (document de transport, consigne de sécurité, agrément de l’unité de transport dans certains cas). Les chauffeurs, mais aussi tous ceux qui sont impliqués dans la chaîne du transport et de la logistique (emballage, manutention ou encore chargement de produits), doivent bénéficier d’une formation adaptée. Afin d’assurer et faciliter la mise en œuvre de ces obligations, l’ADR impose qu’au-delà de certains seuils soit désigné, dans les entreprises concernées (entreprises expéditrices, de transport ou réceptionnaires), un conseiller à la sécurité.

Quel est le rôle du Conseiller à la Sécurité pour le Transport des Marchandises Dangereuses (CSTMD) ?

Afin de prévenir les risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, il est préférable, voire obligatoire, de s’adjoindre les services d’un ou plusieurs CSTMD. Ce conseiller doit être titulaire d’un certificat valable 5 ans délivré par le Comité Interprofessionnel pour le Développement de la Formation dans les Transports de Marchandises Dangereuses. Sa mission consiste à évaluer la conformité des pratiques de l’entreprise par rapport à l’ADR, de proposer des mesures correctives et de conseiller l’entreprise dans leur mise en place. Chaque année, il rédige et tient à la disposition des autorités un rapport annuel des activités de l’entreprise liées au TMD.

Qui peut assurer la mission de CSTMD ?

Il peut s’agir d’un salarié de l’entreprise, qui devra se former pour obtenir le certificat et se maintenir au courant de la législation, ou bien d’un prestataire extérieur à l’entreprise. Dans ce dernier cas, le conseiller peut assumer cette fonction pour plusieurs entreprises. Il s’agit d’un professionnel spécialiste de la question du TMD, parfaitement au courant des obligations des entreprises et de la législation en vigueur. C’est une solution parfaitement adaptée aux entreprises qui n’ont pas les compétences en interne et souhaitent bénéficier de l’appui d’un expert extérieur dont c’est la spécialité.

Comment une entreprise peut-elle se faire aider pour l’application de l’ADR ?

Des organismes spécialisés dans le conseil à la sécurité peuvent accompagner les entreprises en identifiant les activités concernées par l’ADR et en évaluant les mesures correctives. Ces organismes peuvent aussi former les intervenants sur toute la chaîne du transport et de la logistique et mettre à disposition leurs CSTMD afin d’externaliser cette fonction.