PFAS : vers un encadrement règlementaire considérablement renforcé

Les PFAS occupent de plus en plus régulièrement le devant de la scène médiatique nationale et régionale faisant état de nombreux sites et sols pollués avec des contaminations de l’eau potable et d’aliments. Selon la définition retenue, les PFAS constituent une large famille de plus de 10 000 composés chimiques différents. Ils ont été et sont encore utilisés dans tous types d’applications industrielles ou destinées au consommateur pour leurs propriétés très spécifiques : durabilité, résistance à la chaleur ou encore hydrophobie permettant de créer des matériaux durables, imperméables, antiadhésifs et résistants aux conditions extrêmes. On les trouve ainsi dans des produits de tous les jours : textiles, emballages alimentaires, mousses anti-incendie, revêtements antiadhésifs, cosmétiques, produits phytosanitaires, etc. Certaines de ces substances sont persistantes dans l’environnement du fait de leur faible dégradabilité et peuvent également s’accumuler dans le corps humain pendant plusieurs années. La poursuite de leur utilisation et leur présence dans la plupart des compartiments de l’environnement (sols, eaux superficielles et souterraines…) posent de plus en plus de problèmes en particulier lorsque les PFAS sont présents dans l’alimentation ainsi que dans l’eau potable.

Des études encore trop peu nombreuses sur les effets des PFAS

La question des effets des PFAS sur la santé et l’environnement est soulevée depuis longtemps. Plusieurs études ont été lancées afin d’évaluer de façon plus précise leurs effets. Une dizaine d’entre eux ont ainsi été étudiés de façon approfondie. Les effets potentiels constatés sont aussi variés que préoccupants : ils peuvent entraîner des cancers, causer des effets sur la fertilité et le développement fœtal. Ils sont également suspectés d’interférer avec le système endocrinien (thyroïde) et immunitaire mis en exergue par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui considère que la diminution de la réponse du système immunitaire à la vaccination constitue l'effet le plus critique pour la santé humaine.  

La principale difficulté quant à l’étude des PFAS est leur nombre, chacune de ces substances ayant un profil toxicologique ou écotoxicologique potentiellement différent. Il serait particulièrement complexe de consacrer une étude approfondie à chacune d’entre elles nécessitant de nombreuses expérimentations animales. C’est pourquoi les agences sanitaires tentent de rechercher des analogies et de procéder à une évaluation groupée. D’autres études sont également menées pour évaluer cette fois le degré d’exposition de la population à ces substances. C’est par exemple l’étude Esteban, pilotée par Santé Publique France et publiée en 2019, qui a relevé que 7 PFAS étaient quantifiés à plus de 40 % chez les adultes et 6 chez les enfants.

Les effets de la pollution aux PFAS sur l’environnement font également l’objet d’études, selon les milieux dans lesquels ils se retrouvent, en fonction aussi de leurs états : solide, en solution ou gazeuse. Il a par exemple été établi que certains PFAS sous formes gazeuses pouvaient participer au réchauffement climatique. On a observé également comment leur accumulation dans l’environnement et leur degré de persistance rend leur dépollution très complexe.

La réponse réglementaire enclenchée au niveau européen

A la suite de ces études, les autorités européennes et françaises se sont emparées du sujet. Quatre PFAS (PFOA, PFNA, PFHxS et PFOS) ont ainsi notamment été signalées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) comme devant faire l’objet d’une attention particulière. Des conventions internationales, telle que la Convention de Stockholm, et des réglementations spécifiques à certaines substances ont également vu le jour, comme le règlement POP (Polluant Organique Persistant). Ainsi, le PFOS est restreint depuis 2009 et le PFOA est interdit à l’import, l’export et à la production depuis 2020 et plus récemment, le perfluorohexane sulfonique (PFHXs) et ses sels composés apparentés. Certaines d’entre elles sont identifiées comme substances extrêmement préoccupantes au sens de REACH (SVHC) et le PFOS, le PFOA, le PFDA et le PFNA sont classés comme cancérigènes suspectés au titre du règlement 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges (CLP).

Les PFAS font partie des nouveaux paramètres introduits de la révision de la directive 2020/2184 du 16/12/2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Ainsi, 20 PFAS sont retenus avec une limite de qualité de l’eau est fixée pour la somme de ces 20 molécules dans les EDCH (0,10 µg/L). Les Etats Membres devront en assurer la surveillance dès la fin de la période transitoire (12 janvier 2026). Cette directive est en cours de transposition en droit Français.

Par ailleurs, le PFOS et ses dérivés sont retenus dans la liste des substances prioritaires de la directive cadre sur l’eau et devront faire l’objet d’une surveillance et d’un contrôle visant à améliorer la qualité des eaux au plus tard en 2027. Les quatre PFAS signalés par l’EFSA sont également règlementés dans certaines denrées alimentaires d’origine animale (poissons, mollusques, crustacés, œufs, certaines viandes, etc…) selon le règlement N°2022/2388 applicable au 1^er janvier 2023.

Une traduction en droit national en constante évolution

Au niveau National, le Programme de surveillance de l'état des eaux (RSDE) révisé par l’Arrêté du 26 avril 2022 définit le PFOS comme substance dangereuse prioritaire devant être surveillée au titre de la DCE dans l’eau, le biote et les sédiments et les quatre PFAS : PFOA, PFDA, PFHxA, PFHxS comme des substances pertinentes complémentaires à surveiller. Finalement, pour les eaux souterraines ce sont les 20 PFAS listés par la directive EDCH qui seront à surveiller à partir de 2025.

Concernant les rejets d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et selon l’Arrêté du 24 août 2017 modifiant l’Arrêté du 2 février 1998, la limite de concentration dans les eaux rejetées au milieu naturel PFOS est fixée à 25 μg/L et est applicable depuis le 1er janvier 2023. Une réduction maximale doit être recherchée et l’exploitant doit tenir à disposition de l’inspection des installations classées les éléments en attestant. Finalement, pour certaines installations de traitement de déchets selon l’Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux MTD applicables à certaines installations de traitement de déchets (autorisation ICPE et directive IED), une fréquence de surveillance semestrielle des effluents en PFOS et du PFOA (rejets en milieu naturel ou en STEP) est imposée.

Plus récemment, l’Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l’autorisation, applicable depuis le 28/06/2023,  impose à 5000 établissements ICPE spécifiques de réaliser dans des délais très courts 3 campagnes de Prélèvements et analyses par un organisme accrédité COFRAC des rejets aqueux.

Le plan d’action PFAS 2023-2027, porté par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires s’articule autour de 6 axes et a pour objectif d’améliorer les connaissances et de réduire cette pollution. De plus, le 14 avril 2023, l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable publiait un rapport d’Analyse des risques de présence des PFAS dans l’environnement, soulignant le manque de règlementation dans les différents compartiments environnementaux (eaux, air, sol) et recommandant l’établissement d’une feuille de route listant les actions à mener pour une meilleure maîtrise des contaminations par les PFAS.

Des projets de restrictions supplémentaires en cours

Du fait de la difficulté à évaluer individuellement chacune des substances et à règlementer au cas par cas, cinq pays ont ainsi déposé auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) un projet visant à restreindre l’ensemble des PFAS dans le cadre de REACH. Cette proposition soutenue notamment par la France est parue début février et fait l’objet d’une consultation publique depuis le 22 mars 2023 et ce jusqu’au 25 septembre 2023.

Le projet prévoit une période de transition de 18 mois avant leur interdiction totale (à l’exception des PFAS utilisés dans les substances actives biocides, pharmaceutiques, vétérinaires ainsi que dans les produits de protection des plantes, pour lesquelles une dérogation illimitée est accordée en raison de la révision périodique imposée dans le cadre de leur règlementation respective).

Seul un nombre limité de secteurs pourraient bénéficier de dérogations sous forme de délais supplémentaires allant de 5 à 12 ans afin de leur permettre de trouver des substances de substitution adaptées.

Quoique la restriction mettra du temps à être applicable, les enjeux de santé publique ainsi que la pression médiatique poussent les Autorités à la mise en place de plusieurs dispositions encadrant les émissions ou contrôlant l’état des milieux. Il est ainsi recommandé aux acteurs économiques de s’y préparer dès à présent. Les experts de SOCOTEC Environnement et, en particulier, du Health and Chemical Safety Department sont en mesure de vous accompagner dans la définition de la stratégie la plus adaptée à votre activité. Ainsi, SOCOTEC intervient à vos côtés à travers les prestations suivantes :

• accompagnement stratégique, réglementaire et technico-scientifique,
• avis sur des candidats à la substitution,
• stratégie de prélèvements et d’analyses dans les différentes matrices environnementales,
• campagnes de mesures, étude historique et interprétation de l’état des milieux (IEM),
• évaluation des risques sanitaires (EQRS-ERS),
• élaboration de plan d’action,
• appui à la communication interne et externe avec les parties prenantes et les autorités compétentes.