Les obligations relatives aux systèmes de climatisation évoluent

Immeubles d’habitation, cinémas, centres commerciaux, maisons de retraite, centres hospitaliers, bureaux, usines… Les systèmes de climatisation et de réfrigération sont partout. Dans les bâtiments, ils participent au confort des occupants. Dans le commerce ou l’industrie, ils permettent, en refroidissant les locaux, de conserver des produits frais ou d’atteindre les conditions d’ambiance nécessaires à certains procédés industriels.

Les textes réglementaires encadrant l’inspection des systèmes de climatisation ont été complétés en avril 2017 par deux nouveaux arrêtés. L’une des principales conséquences pour les propriétaires de systèmes de climatisations réside dans le changement de définition du champ d’application. La définition des systèmes industriels soumis à inspection a en particulier été clarifiée. Le propriétaire est par ailleurs dorénavant tenu de constituer et mettre à jour un livret de climatisation, recueil de documents techniques sur les systèmes et le bâtiment.

Une nouvelle définition des systèmes « simples » ou « complexes »

La nouvelle réglementation lève certaines ambiguïtés sur la définition des systèmes « simples » et « complexes ». Plutôt que leur puissance frigorifique, c’est désormais leur usage qui les départage :

• Par « systèmes simples », on entend l’ensemble des systèmes destinés au confort des personnes dans un bâtiment ou une partie de bâtiment et dont la puissance frigorifique est supérieure à 12kW.
• Par « systèmes complexes », on entend l’ensemble des systèmes destinés à des fins de process (comme conserver des produits frais ou atteindre les conditions d’ambiance nécessaires à certains procédés industriels par exemple) dans un bâtiment ou une partie de bâtiment et dont la puissance frigorifique est supérieure à 12kW.

Il est important de noter que la modification des définitions des systèmes n’impacte pas le cycle des inspections. Qu’il soit simple ou complexe, le système doit toujours être inspecté au moins une fois tous les 5 ans.

Dans le cas où un nouveau système de climatisation est installé, la première inspection doit avoir lieu au plus tard au cours de l’année civile suivant le remplacement ou l’installation du système.

Le livret de climatisation : une référence pour l’inspecteur

Les propriétaires des systèmes de climatisation et de réfrigération doivent à présent recenser leurs équipements dans un « livret de climatisation ». Son but : compiler les éléments documentaires du bâtiment et du système qui seront passés en revue.

L’inspecteur certifié indépendant appuiera donc la première partie de son analyse sur les éléments contenus dans le livret de climatisation, afin de faire un état des lieux du parc matériel. Il évaluera par la suite le rendement global des systèmes de climatisation et leur dimensionnement par rapport aux besoins de régulation du climat intérieur. La finalité : éviter des dépenses énergétiques excessives.

De plus, il devra être en mesure, le cas échéant, de poser un diagnostic et de proposer des pistes d’amélioration possibles, jusqu’à l’éventuel intérêt d’un remplacement du système.

Enfin, il devra établir un rapport d’inspection et le remettre dans un délai d’un mois suivant sa visite. Un rapport qui sera intégré au livret de climatisation et devra être conservé pendant au moins dix ans.