Des mesures de la présence de PFAS
dans les rejets atmosphériques
obligatoires pour certains sites industriels

Après les eaux, la réglementation vise à recenser la présence de substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets atmosphériques

Les PFAS, ou substances per- et polyfluoroalkylées, constituent une vaste famille de milliers de molécules synthétiques, largement utilisées dans de nombreuses applications industrielles, du fait de leurs propriétés uniques : durabilité, imperméabilité, effet antiadhésif ou encore résistance à des conditions extrêmes.

Cependant, ces dernières années, les préoccupations concernant leurs effets sur la santé et l'environnement se sont accrues.

En réponse, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié en janvier 2023 un plan d'actions, basé sur la réglementation européenne, visant dans un premier temps à évaluer les rejets de PFAS dans les eaux par les sites industriels via des campagnes de mesures. Un nouveau plan d’actions interministériel, publié en avril 2024, prolonge cette démarche en se focalisant, entre autres, sur la présence de ces substances dans les émissions atmosphériques.

Quelles sont les dispositions prévues par le plan interministériel ? Quelles seront les installations concernées par le futur arrêté ? Quelle liste de substances concernées ?

Le plan d’actions interministériel, et l’arrêté du 31/10/2024, visent à s’assurer que l’incinération permet bien la destruction des substances PFAS contenues dans les déchets, tout en améliorant nos connaissances globales sur la thermodégradation des PFAS. Ce sont ainsi les sites industriels réalisant un traitement thermique de déchets (incinération, co-incinération et autres soit les installations sous rubriques ICPE : 2770, 2771, 2971, 3520) qui devront faire réaliser des mesures de présence de PFAS dans leurs émissions atmosphériques (avec en complément le HF et les paramètres connexes (Débit, H2O, température, O2, Pression)). Le plan d’actions se concentre sur le prélèvement et l’analyse de 49 substances appartenant à la famille des per- et polyfluoroalkylées, jugées les plus dangereuses.

Ces opérations de mesures doivent permettre de réaliser un état des lieux.

Bien que des limites de quantifications minimales soient exigées pour la caractérisation dans les rejets atmosphériques (5 à 10 ng/Nm³), il n’y a à ce jour aucune valeur limite définie, ni de périodicité pour le renouvellement de ces mesures.

Quelles sont les délais pour la réalisation de la campagne de prélèvements en fonction de la rubrique de la nomenclature des installations classées, de la capacité autorisée et de la nature de l'installation concernée

Quelles autres mesures peuvent être prises dans le cadre de la prévention des risques présentés par les PFAS ?

Avec ces évaluations de la présence des PFAS dans les rejets aqueux en 2023 et dans l’atmosphère en 2024, la réglementation commence tout juste à traiter la problématique des PFAS.

Néanmoins, tout semble réuni pour que des mesures plus contraignantes apparaissent en vue de protéger le public de ceux qu’on appelle les « polluants éternels ». Les acteurs des différents secteurs d’activité concernés par les PFAS en particulier peuvent ainsi d’ores et déjà se faire accompagner afin d’évaluer les risques liés aux usages des PFAS dans leur activité, commencer à entreprendre une stratégie de substitution ou encore réaliser des mesures de qualité de l’air ambiant sur leurs sites afin de prévenir les risques pour la santé de leurs opérateurs.

SOCOTEC accompagne les entreprises sur l'analyse et la gestion des risques liés aux PFAS

Fort de son expérience sur la réalisation des prélèvements et mesures des PFAS dans les émissions atmosphériques selon l’OTM-45 acquise depuis 2023, SOCOTEC a obtenu  l’extension de son accréditation Cofrac Laboratoires n°1-7125 (liste des implantations et portée disponibles sur www.cofrac.fr) sur ce référentiel, devenant ainsi le deuxième organisme accrédité en France. Cette nouvelle accréditation complète l’offre de SOCOTEC en matière de gestion des risques environnementaux, qu’il s’agisse d’agents chimiques tels les PFAS ou de tout autres types d’impacts sur l’environnement ou la santé publique.

Les équipes Mesures Environnement, les spécialistes Sites et Sols pollués ou encore les experts de l'agence Health & Chemical Safety accompagnent les entreprises sur l’ensemble de la chaîne, de l’accompagnement stratégique et réglementaire à la réalisation de campagnes de prélèvements et d'analyses dans diverses matrices environnementales (air ambiant extérieur, émissions atmosphériques, air des lieux de travail, eau, sols). Ils sont également en mesure de proposer des évaluations des risques sanitaires et des plans d’actions sur mesure, permettant à nos clients de rester conformes aux réglementations en vigueur.