Maîtrise d’ouvrage : des outils pour mieux choisir son coordonnateur SPS

Chutes, collisions, blessures… Malgré tous leurs efforts, les acteurs du BTP restent confrontés à un risque d’accidents sur les chantiers : chaque année, on en déplore ainsi 64 pour 1 000 travailleurs[1] en moyenne. Ce qui représente l’équivalent d’un accident tous les deux ans pour une entreprise de 10 salariés…

Pour les anticiper et permettre aux différents corps de métier de cohabiter sur un chantier dans des conditions optimales de sécurité, une norme énonce depuis juillet 2016 des critères communs aux maîtres d’ouvrage pour les aider à choisir un coordonnateur sécurité et de protection de la santé (CSPS). Et si elle est d’application volontaire, il est néanmoins fortement recommandé de la suivre.

Une norme facultative mais néanmoins indispensable

D’abord, parce qu’elle garantit au coordonnateur SPS les moyens nécessaires pour suivre et sécuriser le chantier. Ce qui aura pour résultat de faire baisser la menace d’accidents graves pour les ouvriers et, pour le maître d’ouvrage, de prévenir le risque pénal inhérent à ses obligations réglementaires.

Ensuite, parce que le maître d’ouvrage a tout intérêt à avoir un chantier « organisé » et correctement tenu, des conditions indispensables pour ne pas impacter les délais annoncés.

Enfin, l’application de la norme aura pour conséquence directe un coût généralement plus élevé, du fait qu’elle recommandera une présence accrue du CSPS sur les chantiers. Il est néanmoins indispensable de ne pas négliger le fait que le choix du bon coordonnateur SPS constitue un réel enjeu en matière de prévention des risques et d’optimisation des interventions d’entreprises sur un chantier. Surtout, en cas d’accident suite à la non-application de la norme, la responsabilité du maître d’ouvrage serait totalement engagée.

Une norme pour mieux répondre aux exigences des missions

Jusqu’alors, le Code du travail imposait aux maîtres d’ouvrage de faire appel à un coordonnateur sécurité protection de la santé (CSPS) dès lors qu’au moins deux entreprises étaient amenées à travailler sur une opération de bâtiment. Mais sans explications et outils précis pour élaborer le dossier de consultation permettant d’opter pour le coordonnateur SPS le plus pertinent selon des critères objectifs, le choix s’avérait souvent compliqué. Rédigée sous forme de guide, la norme publiée l’été dernier a donc pour objectif d’aider le maître d’ouvrage à décrire au mieux la nature du projet, le type de bâtiment à construire, les éventuels spécificités du chantier comme la présence d’amiante par exemple, une forte co-activité, la présence d’autres opérations ou des lots séparés, etc. Tout ça dans le but de permettre au coordonnateur SPS de disposer d’un cahier des charges aussi précis et exhaustif que possible qui l’aidera à rédiger une proposition en adéquation avec les différentes exigences de la mission.

Des critères précis pour aider à la décision

En plus de les aider à élaborer le dossier de consultation, la norme met également à la disposition des maîtres d’ouvrages une liste de six critères pour les aider à juger les propositions formulées par les CSPS. A savoir l’adéquation de la compétence du CSPS avec les caractéristiques de l’opération, l’organisation de la mission, l’appréciation des moyens matériels nécessaires, la disponibilité d’intervention du candidat, la fréquence et les temps de prestation et, enfin, la qualité de l’offre financière. A ce propos, des exemples de grilles d’évaluations des offres permettant aux maîtres d’ouvrage de repérer les propositions commerciales anormalement basses a été incluse dans le document.

Source :
[1] Batiweb