La réglementation incendie habitation simplifiée

Applicable depuis octobre 2015, l’arrêté du 19 juin 2015 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation collectifs simplifie certaines contraintes relatives aux permis de construire, qu’il s’agisse de dispositions constructives liées à la sécurité ou du choix des matériaux de certaines catégories de bâtiments.

Les modifications susceptibles d’avoir le plus d’effet pour la conception et la construction des bâtiments concernent plus précisément quatre articles.

Simplification des règles de construction : les façades en bois autorisées

 Article 3 : dans les bâtiments de 3ème famille (moins de 28 mètres), la présence de systèmes de désenfumage des couloirs n’est requise que si la distance minimale entre la porte palière la plus éloignée et l’accès à l’escalier est de 10 mètres. Cela représente trois mètres de moins que dans la précédente version. Et concrètement, des coûts d’installation en moins et de l’espace commercialisable en plus.

 Article 5 : dans les bâtiments de la 2ème à la 4ème famille (moins de 50 mètres), la stabilité au feu des structures verticales porteuses sur les balcons, les coursives et les passerelles extérieures, est réduite à 30 minutes. Pour les constructeurs, cela se traduit par la possibilité d’introduire des structures métalliques moins coûteuses.

 Article 6 : même allègement de contrainte que pour l’article 5, mais concernant cette fois-ci la résistance au feu des planchers des coursives.

 Article 13 : dans les bâtiments de 3ème famille B (de plus de sept étages ou dont les façades ne sont pas accessibles aux échelles de pompiers) à 4ème famille (de 28 à 50 mètres), il est désormais possible d’utiliser le bois comme matériau de construction des façades.

Prévoir la prochaine révision des règles de protection contre l’incendie

En remettant la réglementation incendie habitation au goût du jour, cet arrêté permet de manière générale aux architectes et aux constructeurs de répondre plus facilement aux tendances de la demande (bâtiments moins chers, nouvelles options architecturales, matériaux en vogue…). Il est donc intéressant pour eux de se rapprocher d’entreprises spécialisées en contrôle construction pour être précisément informés de l’ensemble de modifications de la réglementation, mais aussi pour être alertés des changements à venir.

Car si l’arrêté du 19 juin 2015 ne modifie qu’une dizaine d’articles sur les 106 que compte la réglementation, il sera lui-même bientôt modifié et d’autres nouvelles dispositions devraient être décidées, notamment en ce qui concerne les façades.