Alors que 6 des 9 limites planétaires ont été franchies, l'Europe tente d'accélérer la prise en compte des enjeux environnementaux par les entreprises. La directive CSRD va dans ce sens en imposant la publication d'informations sur les performances RSE des activités économiques. Elle impose notamment aux entreprises concernées d’évaluer leur impact sur la ressource en eau, en précisant leur gestion de l’eau, depuis leur consommation jusqu’à leur capacité à traiter les eaux usées.
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Je veux être contacté par un expertÀ travers le reporting extra-financier, l'Europe vise à améliorer la durabilité des activités des entreprises. Que demande la directive européenne CSRD ?
La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), publiée en 2022, redéfinit pour un grand nombre d’entreprises les exigences en matière de reporting ESG (environnement, social et gouvernance) et incite désormais les organisations à aller bien au-delà des simples déclarations d’intention. Transparence, comparabilité et fiabilité deviennent les nouveaux maîtres-mots de la stratégie des entreprises en matière de développement durable.
La CSRD transforme le reporting extra-financier en un outil stratégique, intégrant les enjeux climatiques, sociaux et de gouvernance directement dans la gestion et les opérations. Elle oriente les entreprises vers des actions concrètes à mener sur les sujets les plus pressants de la transition environnementale. C’est le cas notamment de la ressource en eau, fragile et irremplaçable, qui doit être préservée à travers deux Objectifs de Développement Durable définis par le texte : Eau propre et assainissement ainsi que Vie aquatique. Alors que 60 % des rivières, ruisseaux, lacs et zones humides d’Europe ne sont pas en bonne santé, les entreprises sont des acteurs stratégiques de la transformation des usages à travers leur stratégie RSE.
Gestion de l'eau et CSRD
Les nouvelles obligations pour les entreprises
Quelles sont les obligations réglementaires existantes et les nouveautés introduites pour les entreprises concernées par la réglementation CSRD en matière de gestion de l’eau ?
L’Europe a déjà mis en place des réglementations pour préserver la ressource en eau, notamment avec la directive-cadre sur l’eau de 2000, qui vise à la préservation et à la restauration d’un bon état écologique et chimique des eaux avec une échéance en 2027. Cet objectif est transposé en France à travers les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), qui établissent les objectifs de résultats pour chaque masse d’eau.
La CSRD vient aujourd’hui compléter ces réglementations et impose aux entreprises de communiquer sur leurs performances. Elles doivent se baser pour cela sur une norme spécifique pour l’eau et les ressources marines : l’ESRS E3. Ce référentiel donne les exigences de mesures d’impacts, d’analyses de risques et d’opportunités
Quelles sont les obligations réglementaires existantes et les nouveautés introduites pour les entreprises concernées par la réglementation CSRD en matière de gestion de l’eau ?
L’Europe a déjà mis en place des réglementations pour préserver la ressource en eau, notamment avec la directive-cadre sur l’eau de 2000, qui vise à la préservation et à la restauration d’un bon état écologique et chimique des eaux avec une échéance en 2027. Cet objectif est transposé en France à travers les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), qui établissent les objectifs de résultats pour chaque masse d’eau.
La CSRD vient aujourd’hui compléter ces réglementations et impose aux entreprises de communiquer sur leurs performances. Elles doivent se baser pour cela sur une norme spécifique pour l’eau et les ressources marines : l’ESRS E3. Ce référentiel donne les exigences de mesures d’impacts, d’analyses de risques et d’opportunités
Qu’est-ce que la CSRD introduit comme objectifs de la publication d’informations en matière de gestion durable de l’eau ?
La CSRD demande aux entreprises de détailler sur l’ensemble de leur chaîne de valeur la façon dont elles protègent la ressource en eau et comment elles adaptent leur modèle économique pour réduire leur consommation afin de contribuer sur le plan vert européen et à la durabilité de l’économie bleue.
Les informations publiées doivent permettre de comprendre :
# 1 - Les impacts de l’activité de l’entreprise sur les ressources aquatiques et humaines
# 2 - Les risques et opportunités financiers liés aux impacts et à la dépendance à l’égard de l’eau
# 3 - Les actions menées en faveur de la préservation de la ressource en eau et leurs résultats
# 4 - Les contributions de l’entreprise aux ambitions du Pacte Vert
Comment identifier les impacts, risques et opportunités ?
La démarche requise par la CSRD nécessite d’évaluer toutes les incidences de l’activité de l’entreprise sur la ressource en eau, notamment les incidences positives ou négatives importantes, réelles ou potentielles. L’exercice implique d’examiner tous les actifs et toutes les activités de l’entreprise, et ce pour ses opérations propres mais aussi celles de toutes les parties prenantes de sa chaîne de valeur (impact des fournisseurs, etc.). Tout est passé en revue afin d’établir une cartographie des usages de l’eau sur tout le cycle de vie du produit, de la création des matières premières jusqu’à son utilisation finale, en passant par ses transports, sa production et sa distribution. Durant tout ce cycle, l’eau peut être utilisée comme solvant (électrolyse, homogénéisation, nettoyage…), comme matière première (boissons, aliments, médicaments…) ou encore comme fluide caloporteur (vapeur ou refroidissement).
Comment bien comprendre et déclarer sa consommation d’eau grâce à des mesures et des indicateurs appropriés ?
La première étape est de réaliser un bilan approfondi afin de bien connaître toutes les facettes de son cycle de l’eau, en répondant à cette série de questions :
- D’où vient l’eau utilisée ?
- Quels en sont les usages ?
- Quel est mon plan de comptage ?
- Quelles sont les consommations par usage ? Quels sont mes ratios spécifiques ?
- Quelles sont mes contraintes de qualité et de production ?
Ce bilan offrant une image complète permettra ensuite de mesurer précisément :
- Les consommations d’eau totales en m³ par an,
- Les consommations d’eau dans les aires soumises à un stress hydrique élevé,
- Les quantités d’eau stockées, recyclées et réutilisées,
- L’intensité hydrique : les consommations d’eau totales en m³ résultant des opérations propres par million d’euros de chiffre d’affaires.
Plan d'action pour la gestion durable de l'eau
Optimiser les ressources et minimiser l'impact environnemental
Quels sont les axes principaux des plans d’action à mettre en œuvre ?
Sur la base de cette image précise des consommations réelles de l’entreprise, des plans d’action devront être définis pour améliorer leur gestion et leur consommation en eau, tant sur le plan quantitatif que qualitatif :
- Moins consommer : selon les principes Éviter, Réduire, Récupérer, Réemployer. Le plan à mettre en œuvre se doit d’être économiquement viable. Il doit répondre à des contraintes de qualité et de production, établir des actions pérennes d’économie d’eau et définir des mesures d’urgence à mettre en place en cas de restrictions.
- Moins rejeter et mieux traiter les déchets, mieux anticiper et prévenir les risques de pollution dans les rejets d’eau : selon les principes Restaurer, Régénérer. Les actions à mettre en œuvre consisteront principalement à utiliser des technologies propres, des produits de substitution moins polluants afin de réduire l’utilisation de produits chimiques dangereux, à séparer les effluents de natures différentes ou encore à éviter les mélanges.
Quels sont les axes principaux des plans d’action à mettre en œuvre ?
Sur la base de cette image précise des consommations réelles de l’entreprise, des plans d’action devront être définis pour améliorer leur gestion et leur consommation en eau, tant sur le plan quantitatif que qualitatif :
- Moins consommer : selon les principes Éviter, Réduire, Récupérer, Réemployer. Le plan à mettre en œuvre se doit d’être économiquement viable. Il doit répondre à des contraintes de qualité et de production, établir des actions pérennes d’économie d’eau et définir des mesures d’urgence à mettre en place en cas de restrictions.
- Moins rejeter et mieux traiter les déchets, mieux anticiper et prévenir les risques de pollution dans les rejets d’eau : selon les principes Restaurer, Régénérer. Les actions à mettre en œuvre consisteront principalement à utiliser des technologies propres, des produits de substitution moins polluants afin de réduire l’utilisation de produits chimiques dangereux, à séparer les effluents de natures différentes ou encore à éviter les mélanges.
SOCOTEC vous accompagne dans leur mise en conformité vis-à-vis des exigences de la CSRD et dans l’optimisation de leur stratégie RSE.
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Dans le domaine de l'eau nos experts sont à vos côtés pour évaluer au plus précis vos consommations d'eau et trouver les solutions les plus pertinentes pour améliorer durablement votre gestion de la ressource eau.
Green Trust
Le programme Green Trust regroupe l’ensemble des solutions proposées par SOCOTEC allant dans le sens des objectifs définis par la Taxonomie Européenne visant à atténuer les effets du changement climatique. SOCOTEC accompagne ses clients dans leurs démarches de transition écologique. La vaste palette d’expertises de nos experts leur permet d’intervenir tant dans la réduction de la pollution d’un site industriel, la réduction des impacts d’un projet sur la biodiversité, la rédaction de rapports de durabilité, que dans la mise en œuvre de solutions suivant la logique d’économie circulaire.
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