Fond Chêne : poser les bases de la rénovation énergétique des collectivités

On estime que les collectivités locales représentent plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre. Avec un parc de patrimoine bâti représentant plus de 255 000 bâtiments et quelques 280 millions de m², soit 27% du parc tertiaire national, les consommations des bâtiments des collectivités territoriales représentent 81% de leur facture énergétique annuelle. L’amélioration des performances énergétiques des bâtiments des collectivités territoriales est donc un enjeu majeur de transition écologique. L'Etat a posé comme objectif une diminution de 40% des consommations d'énergie à l'ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 1 000 m². Dans cette veine, le décret tertiaire fixe les objectifs et la temporalité de la rénovation énergétique des bâtiments de bureau ou d'enseignement.

Au même titre que les autres secteurs d'activités, les collectivités territoriales sont concernées par la stratégie nationale bas carbone et ces obligations de mettre en œuvre un plan de rénovation énergétique de leur patrimoine tertiaire. Afin de les soutenir dans cet effort d'économies d'énergie, plusieurs dispositifs d'aides financières ont été lancés.

Travaux de rénovations énergétiques des bâtiments publics : quelles sont les aides pour les collectivités locales ?

Lancé en août 2022, le Fonds Vert dispose d'une enveloppe de 2 milliards d'euros de crédits déconcertés aux préfets, afin de financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans plusieurs domaines. Parmi eux : la rénovation énergétiques des bâtiments publics. Les projets éligibles pourront porter sur :

• Des actions dites "à gains rapides" avec fort retour sur investissement : régulation des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d’éclairage…
• Des travaux d'isolation du bâti
• Des opérations immobilières de réhabilitation lourde

Le programme d’Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (Actee) finance également les projets des collectivités en redistribuant des subventions issues des Certificats d'Economie d'Energie. Dans ce cadre la 3e version du fond Chêne a été lancée avec une dotation de 250 millions d'euros, beaucoup plus importante que les précédentes. Des candidatures pourront être déposées jusqu'en 2026.

Le fond Chêne de l'Actee : une aide pour optimiser les plans de rénovations énergétiques des collectivités territoriales  

La philosophie du fond Chêne est d'inciter les collectivités territoriales à optimiser leurs plans de plans pluriannuels de travaux, en se dotant d'outils d'aide à la décision et de suivi de rénovations énergétiques des bâtiments performantes. L'objectif est d'intégrer toutes les dimensions de rénovation de façon harmonieuse, d'envisager les immeubles dans leur globalité, afin par exemple de ne pas avoir de déconvenues dues à des travaux menés précipitamment.

Les aides financières du fond Chêne serviront donc exclusivement à financer :

• Des postes d’économes de flux, qui assureront en interne la promotion de l’efficacité énergétique au sein des projets des collectivités  
• Des outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques afin de cibler les gisements d’économies d’énergie 
• Des prestations d'études et d'accompagnement :
  • Schéma directeur énergétique et immobilier de patrimoine 
  • Audits énergétiques et définitions de scénarios de rénovations chiffrés, intégrant une analyse de la qualité de l’air intérieur et le confort d’été 
  • Définition et mise en place d’outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques 
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage énergétique de la programmation à la réception des travaux 
  • Commissionnement énergétique et mise en place de plan de mesure, vérification des performances 

Les experts de SOCOTEC, spécialistes du bâti et de l'efficacité énergétique, accompagnent les collectivités locales dans ce nouvel enjeu majeur à toutes les étapes, de la définition de la stratégie de rénovation au contrôle de l'exécution des travaux. Leurs connaissances techniques et réglementaires permettent d'optimiser les plans afin de pour réduire les dépenses, répondre à l’urgence climatique et se conformer avec les réglementations et programmes nationaux.

Green Trust

Toutes les démarches tendant à l’optimisation de l’efficacité énergétique et permettant de réduire nos impacts sur le changement climatique, sont intégrés dans le programme Green Trust by SOCOTEC : un ensemble de prestations répondant aux enjeux définis par les 6 objectifs environnementaux de la Taxonomie Européenne issue du Green Deal.