Limiter les émissions industrielles des installations de traitement des déchets

Les installations et centres de traitement des déchets visés par l'IED

La directive européenne sur les émissions industrielles ou IED est parue en 2010 : elle vise la mise en place de dispositifs de réduction des émissions ayant un impact environnemental important, à travers le déploiement des meilleures techniques disponibles (MTD) en la matière. Une décision de 2018 est venue préciser les exigences applicables pour les installations et centres de traitement des déchets. Elle cible 5 grandes catégories d’installations : traitement de déchets dangereux, élimination de déchets dangereux, valorisation de déchets non dangereux, stockage temporaire de déchets et traitement des eaux résiduaires.

En droit français, c’est l’arrêté du 17 décembre 2019 qui la met en application, il fixe une mise en conformité pour tous les sites concernés au 17 août 2022.

Améliorer le dispositif technique de réduction de l’impact environnemental

A la parution de la directive, les industriels ont dû faire réaliser un dossier de réexamen, déposé en Préfecture avant le 17 août 2019. Cette première démarche permettait de faire le point sur l’installation existante et les améliorations à mener afin de parvenir aux objectifs de la Directive. Les exploitants se sont alors engagés sur des délais de mise en place de ces évolutions techniques.

En fonction des installations et centres de traitement déchets, les MTD requises concernent les domaines suivants, spécifiques à leur secteur : traitements mécaniques des déchets, traitement biologique, traitement physico-chimique et rejets atmosphériques et le traitement des déchets aqueux. Les installations sont également sujettes à des obligations transverses, communes à tous les secteurs concernés par la directive IED, sur des thèmes comme la surveillance des effluents gazeux, l’optimisation de la consommation d’eau ou encore l’efficacité énergétique.

Mettre en place un programme de surveillance annuel

Une fois ces mesures en place, leur efficacité doit pouvoir être démontrée. Une série de mesures des rejets atmosphériques ainsi que des rejets dans l’eau va permettre de faire un bilan de l’efficacité des moyens mis en place, comparativement avec les objectifs de la directive ainsi que ceux pris par l’industriel dans le dossier de réexamen. Menée par un organisme tierce partie, cette démarche est l’occasion de poser les bases d’une autre obligation de la directive : la mise en place d’un programme de surveillance annuel du dispositif de réduction de l’impact environnemental.

Pérenniser à l’aide d’un Système de Management

Cette logique de suivi des performances des moyens techniques installés se traduit également par l’obligation de mettre en place un système de management environnemental. Dans une logique de qualité, les industriels vont devoir structurer leur organisation, leurs process, afin d’intégrer une logique d’amélioration en continu des performances environnementales de leurs sites. Pour être pertinent ce système s’étend sur des aspects très variés de l’organisation : traçabilité et archivage, formation et maintien des compétences des personnels en charge, identification et correction des éventuelles dérives, système d’astreinte etc. Quoiqu’ils ne soient pas imposés par la réglementation, des référentiels de certification spécialisés comme ISO 50001 ou MASE permettent de faciliter la mise en place du système, ainsi que la validation de la démarche par les autorités.

Les équipes Environnement & Sécurité de SOCOTEC disposent de toutes les expertises requises pour vous accompagner dans la mise en conformité de votre installation. Nos spécialistes peuvent dans un premier temps vous aider à finaliser le déploiement des solutions techniques permettant d’améliorer votre installation. Ils peuvent ensuite définir et réaliser la campagne de mesures qui permettra d’évaluer le niveau de performance du dispositif. Enfin, ils vous accompagnent dans la création d’un système de management adapté à votre entreprise.