Industriels : nouvelles obligations pour mieux répondre aux crises de sécheresse

Sécheresse et non-renouvellement des nappes phréatiques dans tous les départements : la France se met en alerte face aux restrictions d'eau potable

2022 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée en France, très loin devant 2020 qui détenait le record, avec 14,5° C en moyenne annuelle sur le territoire métropolitain. S’ajoute à ce phénomène un déficit pluviométrique exceptionnel : - 25% de précipitations par rapport aux normales. Cette sécheresse a concerné tous les départements, avec des déficits compris entre -10% et -40%. La sécheresse s’est également maintenue sur l’hiver 2023, ne permettant pas un niveau de recharge des réserves d’eaux souterraines suffisant : en janvier 2023, 60% des nappes d’eau souterraines présentaient un niveau en-dessous des normales mensuelles.

Quelles conséquences de la pénurie d'eau pour les industriels ?

Cette situation, conséquence bien évidemment directe du phénomène de changement climatique, génère une inquiétude grandissante sur le risque de manque et de coupures d’eau à l’avenir, dans la mesure où la demande globale est de plus en plus forte et que les prélèvements observés sont les plus forts lorsque la disponibilité de l’eau est la plus faible. 31 milliards de m³ sont prélevés par an pour subvenir aux besoins collectifs, privés et industriels. Les usages industriels représentent 8% des prélèvements, soit 2,5 milliards de m³ d’eau par an. Face au potentiel manque d'eau, les acteurs du secteur industriels se penchent sur une gestion plus sobre de l’eau en mettant en oeuvre des solutions de recours aux eaux dites « non conventionnelles » : recyclage d’eaux industrielles, modification de certain modes opératoires, réutilisation des eaux usées traitées (REUT), limitation de l’impact des rejets aqueux, rétention temporaire des effluents, utilisation de ressources moins sensibles… 

Plan anti-sécheresse : des dispositifs réglementaires de vigilance et de restriction en cas de manque d'eau

Afin de garantir les usages prioritaires de santé, de sécurité civile et d’approvisionnement en eau potable, et donc éviter les baisses de débit et les coupures, des mesures de gestion de la sécheresse progressives et variant en intensité selon les quatre niveaux de gravité peuvent être mises en place. Des arrêtés-cadres préfectoraux, établis à l'échelle départementale ou interdépartementale prévoit les dispositions à respecter selon les usages et le niveau de gravité de la sécheresse. Lorsque la situation hydrique le nécessite, des arrêtés de restriction temporaires des usages de l’eau dit "arrêté sécheresse" sont pris dans les plus courts délais et selon les modalités définies par l’arrêté cadre, entrainant la mise en oeuvre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau pour une durée limitée et sur un périmètre donné.

Avec l’intensification des épisodes de sécheresse, une eau moins abondante à l’avenir, le Gouvernement a annoncé un objectif de réduction d'économies de 10% dans tous les secteurs d'ici 2030. Des actions devront être mises en place afin de tendre vers un système de gestion de l'eau plus sobre, plus résilient et mieux concerté face au risque de sécheresse.

Ces actions s'articulent autour de 5 axes :

• Inscrire la sobriété dans tous les usages et dans la durée,
• Lutter contre les fuites et moderniser les réseaux,
• Investir massivement dans la réutilisation des eaux usées,
• Planifier les usages de l'eau et accompagner les transformations des filières très consommatrices,
• Mettre en place une tarification progressive et incitative de l'eau.

Plus récemment, l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 cadre les mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation d’eau pour la mise en œuvre d’une gestion plus sobre de la ressource en eau au sein des sites industriels en période de sécheresse. Les industriels relevant soit du régime de l’autorisation soit de l’enregistrement dont le prélèvement d’eau total annuel est supérieur à 10 000 m3 par an et non concernés par les modalités d’exemptions sont soumis en période de sécheresse à des réductions du prélèvement d’eau progressive selon les niveaux de gravité. Les industriels ayant réduit leur prélèvement d’eau d’au moins 20% depuis la 1^er janvier 2018, ou ceux utilisant au moins 20% d’eaux réutilisés par rapport à leur prélèvement d’eau ne sont pas soumis à cet arrêté.

De nouveaux décrets pour accélérer la réutilisation des eaux usées

Suite aux évolutions législatives, l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 a été révisé pour renforcer les mesures de réduction de la consommation d’eau dans les industries. De plus, un nouvel arrêté du 8 juillet 2024 introduit une avancée majeure en matière de gestion des eaux dans le secteur agroalimentaire. Ce dernier ouvre désormais la possibilité aux entreprises de ce secteur d’utiliser des eaux usées recyclées pour des processus de préparation, transformation et conservation de denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine.

Ce changement s’inscrit dans la continuité des efforts visant à optimiser la gestion des ressources hydriques en intégrant des pratiques d'économie circulaire, tout en assurant une stricte conformité aux exigences sanitaires. Ces nouvelles directives encouragent les entreprises à s’adapter et à innover dans leurs procédés pour répondre aux défis croissants liés à la raréfaction des ressources en eau.

Quelles mesures concrètes devront être mises en place ?

Le plan de réduction à moyen terme des consommations globales d’eau ainsi que les nouvelles prescriptions réglementaires vont induire naturellement des connexions entre plusieurs acteurs (Industrie, agriculture, collectivités, stations d'épuration des eaux usées...), œuvrant dans la même direction. Avec l’introduction de nouveaux usages des eaux usées traitées, les logiques d’économie circulaire sont renforcées et le partage de la ressource en eau sur les territoires ne peut qu’en être amélioré.. Selon les spécificités de chaque région, les acteurs pourront ainsi développer ensemble un écosystème basé sur différentes solutions de réduction des consommations d’eau comme par exemple :

• Identifier à la source les économies pérennes et les économies temporaires (réalisables en périodes de sécheresse), en analysant précisément son cycle de l'eau afin de définir un plan d'actions de réduction économiquement réalisables,
• Améliorer le traitement des rejets, afin de d'optimiser la qualité des eaux usées en vue de leur réutilisation par d'autres acteurs (recyclage, irrigation...), en mettant en œuvre des filières d'épuration complètes adaptées à la qualité de l’usage ciblé à proximité des points de réutilisation/recyclage,
• Privilégier les solutions de réutilisation et de recyclage des eaux usées, afin de diminuer le prélèvement dans le milieu naturel,
• Irriguer les cultures et prairies en période estivale à partir des eaux traitées en sortie de station d'épuration, en mettant en œuvre une station de pompage avec le réseau d'irrigation souterrain pour permettre la distribution sur les parcelles.
• Adapter les infrastructures de traitement des eaux usées en fonction des nouvelles possibilités offertes par l’arrêté du 8 juillet 2024, afin de permettre la réutilisation des eaux usées recyclées dans les processus de préparation, transformation et conservation des denrées alimentaires dans le secteur agroalimentaire.
• Mettre en place des contrôles qualité renforcés pour les eaux usées destinées à être réutilisées dans les industries agroalimentaires, afin de garantir le respect des normes sanitaires définies par l’arrêté (y compris la surveillance microbiologique et physico-chimique des eaux).
• Former les opérateurs à la gestion et au suivi des nouveaux protocoles de traitement des eaux usées recyclées, en particulier pour les usages dans la chaîne alimentaire, afin d’assurer la sécurité sanitaire des produits.
• Obtenir les autorisations nécessaires auprès des autorités sanitaires pour utiliser les eaux usées recyclées dans les processus alimentaires, conformément aux exigences de l’arrêté du 8 juillet 2024.

SOCOTEC Environnement vous accompagne dans l'optimisation de votre dispositif de gestion de vos consommations d’eau pour prévenir le risque sécheresse

Nos équipes disposent d'une palette d'expertise afin de vous faciliter l'optimisation de votre consommation d'eau, afin de limiter les surcoûts de traitement et vous préparer aux épisodes de sécheresse. En analysant les spécificités de votre activité et de vos sites, nous identifions avec vous les leviers d'action les plus pertinents et établir des modes opératoires efficaces.

Green Trust

Le programme Green Trust regroupe l'ensemble des solutions proposées par SOCOTEC pour lutter contre le phénomène de changement climatique et ses conséquences, en suivant les objectifs fixés par la taxonomie européenne. Nous accompagnons en particulier nos clients de l'industrie afin de leur permettre de réduire l'ensemble de leurs impacts, notamment sur des enjeux comme la protection de la biodiversité et des ressources naturelles comme l'eau, l'optimisation de leurs consommations énergétiques ou encore la maîtrise des impacts sanitaires liés aux rejets atmosphériques.