Les opérations de livraison sur chantier exposent les livreurs, les réceptionnaires et certains autres salariés à des risques d’accidents graves. Pour les réduire au maximum, une recommandation de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) préconise une série de bonnes pratiques à formaliser dans un Document Harmonisé des Organisations de Livraisons (DHOL). Explications.
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Je veux être contacté par un expertLors d’une livraison sur un chantier, les situations potentiellement dangereuses pour les livreurs, les manutentionnaires et certains autres salariés sont légion. Cela peut être un accès au chantier par des voies partiellement ou non aménagées comportant des obstacles ou encore le stationnement du véhicule effectuant la livraison sur des emplacements non prévus à cet effet. Autant de facteurs d’accident auxquels il faut ajouter les risques liés à l’utilisation des appareils de levage, aux éventuelles chutes de matériaux lors des déchargements sans oublier les différents problèmes pouvant être liés à la co-activité.
Le DHOL, mode d’emploi
Pour minimiser ces risques sur un chantier, la CNAMTS propose, dans une recommandation, différentes mesures en complément du dispositif de la mission CSPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé). Parmi elles, l’adéquation des équipements et des lieux de travail aux opérations de livraison est particulièrement mise en avant. Elle consiste à prévoir des voiries d’accès stabilisées exemptes d’obstacles et des zones de stationnement adaptées pour les véhicules de livraison. En outre, ces dernières devront être situées à bonne distance de pylônes ou autres lignes à haute tension. A défaut, il sera impossible d’utiliser une grue pour le déchargement des véhicules.
Par ailleurs, toute circulation piétonne devra être bannie dans les zones de déchargement et de stockage où des équipements adaptés – quais de déchargement, des plates-forme individuelles roulantes, barrières écluses, etc. – devront être installés pour permettre aux manutentionnaires d’avoir accès en toute sécurité aux chargements.
Un document annexé au plan général de coordination
Toutes ces préconisations devront être rédigées lors de la phase conception dans un Document Harmonisé des Organisations de Livraisons (DHOL). C’est le coordonnateur SPS qui les définira, en collaboration avec le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage, avant de les annexer au plan général de coordination. Par la suite, le DHOL – qui, en fonction de l’avancement du chantier, pourra être modifié – sera communiqué à tous les acteurs concernés (entreprises, livreurs, etc.).
Une application fortement recommandée
A partir du 1er janvier 2019, le DHOL, jusqu’alors réservé aux chantiers les plus importants, dits de niveau 1, pourra être appliqué à tous les chantiers. Et s’il n’est pas réglementaire, il reste néanmoins une étape indispensable lors de la phase de conception. En effet, en cas d’accident lors d’une opération de livraison, c’est le seul texte auquel la justice pourra se référer.
Pour vous assurer de la bonne application des mesures préventives définies par la CNAMTS, les coordonnateurs SPS de SOCOTEC, forts de leur retour d’expérience et de leur parfaite vision d’ensemble des chantiers, vous accompagneront dans la rédaction du DHOL. Ce qui vous garantira une sécurité maximale lors des opérations de livraisons.
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