Attestation de conformité ENR
Depuis le Grenelle de l’environnement et la loi sur la transition énergétique, les aides publiques aux filières de l’éolien, de l’hydraulique, du photovoltaïque, des bioénergies et de la cogénération ont été largement renforcées.
Dans un contexte croissant de consommation énergétique et de limitation de notre empreinte carbone, il est impératif de développer de nouvelles sources d'énergies décarbonées. SOCOTEC vous accompagne grâce à une gamme de services Green Trust dédiées au développement des énergies vertes.
Comment vérifier la conformité d'une installation d'énergie renouvelable (photovoltaïque, éolienne, hydraulique, thermique et unités bioénergies) ?
Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a refondu les modalités de soutien financier et a instauré un contrôle des installations par un organisme agréé selon l’arrêté du 2 novembre 2017, article R311-33.
Le contrôle débouche sur la délivrance d’une attestation de conformité prévue par le contrat d’achat de l’énergie produite ou complément de rémunération. Cette attestation atteste de la conformité de l’installation de production d’électricité. La transmission de cette attestation par le producteur au cocontractant conditionne la prise d’effet du contrat d’achat ou de complément de rémunération. Le modèle d'attestation de conformité en vigueur est défini en annexe de l'arrêté cité plus haut.
Applicable depuis le 1er janvier 2018 pour les nouvelles installations*, le texte a également progressivement concerné l’ensemble des producteurs qui ont signé un contrat d'achat entre le 28 mai 2015 et le 1er janvier 2018 et qui, en attendant la sortie de l’arrêté du 2 novembre, ont dû fournir une attestation sur l’honneur.
Contactez nos experts
Pour les centrales photovoltaïques particulièrement :
- Tarification CRE (Commission de Régulation de l’Energie) : centrales lauréates d’un appel d’offre ou supérieures à 500 kWc
- Tarification S21 : centrales entre 100 et 500 kWc
- Tarification S21 - Attestation sur l’honneur : centrales inférieures à 100 kWc dont l’installateur n’est plus actif
SOCOTEC est un organisme agréé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (arrêté du 11 décembre 2017) pour réaliser les contrôles nécessaires.
Vos attentes suite à l'obtention de l'attestation pour EDF
- Démarrer la mise en service de votre installation à la date prévue au contrat d’achat de l’énergie produite ou complément de rémunération;
- Raccorder votre installation au réseau de distribution électrique ;
- Optimiser le rendement de votre installation.
Notre offre pour répondre à l'obligation de contrôle
Nous vous accompagnons pour l’obtention de l’attestation de conformité de votre installation de production d’électricité avec les prestations suivantes pour répondre à l'obligation de contrôle :
- En amont, nous organisons une réunion afin de préparer au mieux la visite de contrôle et d’identifier l’ensemble des documents à présenter.
- Puis nous réalisons la visite de contrôle en 3 étapes :
- examen documentaire (plan, schéma, contrat, appel d’offre…) permettant de justifier le respect des prescriptions réglementaires;
- visite sur site permettant de vérifier l’adéquation de l’installation avec les documents présentés sauf dans la cas de la tarification S21 - Attestation sur l'honneur;
- élaboration du rapport de synthèse de la mission préalable à la rédaction de l’attestation de conformité, justifiant de la conformité de l’installation ou, le cas échéant précisant les non conformités éventuelles.
- Enfin, en fonction du résultat du contrôle, nous délivrons l’attestation de conformité nécessaire au raccordement de l’installation.
Qui peut délivrer l'attestation de conformité au producteur d'énergie ?
SOCOTEC un organisme agréé pour délivrer l'attestation de conformité
SOCOTEC est un organisme agréé pour délivrer l'attestation de conformité de votre installation d'énergie renouvelable dans le cadre de l'obligation de contrôle.
Pourquoi choisir SOCOTEC ?
- La délivrance de l’attestation de conformité 1 mois maximum après la visite sur site réalisable qu’à réception de l’ensemble des documents nécessaires.
- Une intervention rapide grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire avec des intervenants qualifiés (certifiés GWO dans le domaine de l’éolien).
- Des prestations complètes à coûts compétitifs grâce à des techniques et moyens dédiés.
- Un accompagnement global pour l'exploitation de vos installations incluant la réalisation des contrôles périodiques obligatoires.
SOCOTEC est un organisme agréé pour délivrer l'attestation de conformité de votre installation d'énergie renouvelable dans le cadre de l'obligation de contrôle.
Pourquoi choisir SOCOTEC ?
- La délivrance de l’attestation de conformité 1 mois maximum après la visite sur site réalisable qu’à réception de l’ensemble des documents nécessaires.
- Une intervention rapide grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire avec des intervenants qualifiés (certifiés GWO dans le domaine de l’éolien).
- Des prestations complètes à coûts compétitifs grâce à des techniques et moyens dédiés.
- Un accompagnement global pour l'exploitation de vos installations incluant la réalisation des contrôles périodiques obligatoires.
Vous vous posez d'autres questions :
Une méthode sûre, rapide et économique
Inspection par drone
L’inspection par drone offre de nombreux avantages :
- Sécurité : elle limite les risques associés aux interventions en hauteur
- Rapidité : elle permet de couvrir de vastes zones rapidement.
- Accessibilité : elle garantit l’accès à des zones difficiles de par leur hauteur notamment.
- Economique : elle réduit le temps d’immobilisation de l’installation et permet même de ne pas interrompre la production et le flux logistique
Il est à noter que l'inspection par drone ne se limite pas à la prise de photos et de vidéos. Elle peut également inclure la thermographie infrarouge pour détecter les points chauds et autres anomalies thermiques.
Une fois l'inspection terminée, les données sont analysées par nos experts qui rédigent un rapport détaillé sur l'état de l’installation, les anomalies détectées, les recommandations et les actions à entreprendre.
L’inspection par drone offre de nombreux avantages :
- Sécurité : elle limite les risques associés aux interventions en hauteur
- Rapidité : elle permet de couvrir de vastes zones rapidement.
- Accessibilité : elle garantit l’accès à des zones difficiles de par leur hauteur notamment.
- Economique : elle réduit le temps d’immobilisation de l’installation et permet même de ne pas interrompre la production et le flux logistique
Il est à noter que l'inspection par drone ne se limite pas à la prise de photos et de vidéos. Elle peut également inclure la thermographie infrarouge pour détecter les points chauds et autres anomalies thermiques.
Une fois l'inspection terminée, les données sont analysées par nos experts qui rédigent un rapport détaillé sur l'état de l’installation, les anomalies détectées, les recommandations et les actions à entreprendre.
LES EXPERTS SOCOTEC - Témoignages
Sébastien RICHARD - Chef de groupe Energies Renouvelables
"AU SEIN DE SOCOTEC, NOUS AVONS CRÉÉ UNE ÉQUIPE DÉDIÉE AUX ENR. DES TECHNICIENS SONT DISPONIBLES À TOUT MOMENT, DÈS L'ÉTUDE DU PROJET DE MISE EN PLACE D'ENR À LA MISE EN SERVICE."
Besoin d’une attestation de conformité pour vos panneaux photovoltaïque, votre éolienne, hydraulique, thermique et unités bioénergies (biomasse et méthanisation) ?
