Vérification avant mise ou remise en service d'un échafaudage fixe

L’intervention de SOCOTEC a pour objet la réalisation de la vérification avant mise ou remise en service d’un échafaudage et comporte :

• L’examen  de l’état de conservation défini à l’article 3.III de l’arrêté (sauf dans le cas d’un échafaudage neuf). Il s’effectue par examen visuel des parties visibles et accessibles des éléments à vérifier. Il ne comporte aucun démontage, sondage destructif ou essai.
• L’examen de montage et d’installation prévu à l’article 3-II de l’arrêté.  L’examen de montage et d’installation est réalisé au regard de la notice d’instructions du fabricant. A défaut de notice ou dans le cas où la configuration de montage ne correspond pas à celle prévue par la notice, l’examen est effectué au regard des conclusions de la note de calcul et du plan de montage remis par le client.

Exclusion relative à l’examen d’adéquation :

• L’examen d’adéquation des échafaudages défini à l’article 3-I de l’arrêté n’est pas réalisé par SOCOTEC au titre de la présente mission. Il appartient au client de procéder ou de faire procéder à cet examen dans les cas prévus dans l’article 4 de l’arrêté.

Dans le cas où il ne serait pas mis à disposition de SOCOTEC  les moyens permettant d’accéder en sécurité aux parties de l’équipement ou des supports à examiner, la vérification ne pourra être que limitée aux parties visibles et accessibles de « plain-pied ». Il appartiendra au client de faire compléter cette vérification partielle pour répondre aux exigences de la réglementation.

La note de calculs présentée doit conclure favorablement sur la compatibilité entre le site d’installation et la configuration de l’échafaudage mise en œuvre : sol, ancrages, appuis, descente de charges, charges utiles, filet/bâchage, pare-gravois, vents… L’exactitude des hypothèses prises en compte dans cette note de calculs est réputée acquise et n’est pas vérifiée par SOCOTEC.

Il appartient au client de :

• Prendre toutes les mesures permettant au vérificateur de SOCOTEC un accès au chantier et aux éléments à vérifier dans des conditions normales de sécurité,
• Remettre à SOCOTEC l’ensemble des documents utiles à la réalisation de la mission, en particulier la notice de montage et, le cas échéant la note de calcul et le plan de montage visés par l’arrêté,
• Informer SOCOTEC des accidents, incidents ou modifications, survenus sur les échafaudages objets de la mission.

Dans le cas d’un échafaudage utilisé par plusieurs entreprises, recueillir auprès de celles-ci toutes informations utiles, les informer de l’intervention de SOCOTEC et leur communiquer les avis formulés par cette dernière.

Article de référence :

• Article 4 de l’arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages.

L’expertise de nos inspecteurs et la pertinence de nos modes opératoires reconnues :

• Une parfaite connaissance des exigences territoriales et une rapidité d’intervention grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire,
• La mise à disposition de vos rapports d’inspection et des observations dans votre espace client.

Ce contrôle s'impose dans quelles circonstances ?

• Lors d’une première utilisation,
• En cas de changement de site d'utilisation et de tout démontage suivi d'un remontage de l'échafaudage,
• En cas de changement de configuration, de remplacement ou de transformation importante intéressant les constituants essentiels de l'échafaudage, notamment à la suite de tout accident ou incident provoqué par la défaillance d'un de ces constituants ou de tout choc ayant affecté la structure,
• A la suite de la modification des conditions d'utilisation, des conditions atmosphériques ou d'environnement susceptibles d'affecter la sécurité d'utilisation de l'échafaudage,
• A la suite d'une interruption d'utilisation d'au moins un mois.