Vérification des appareils de levage : Chariot automoteur ou tracteur agricole avec chargeur (CMU)

Au titre de la vérification générale périodique, SOCOTEC effectue, sur les appareils de levage mus mécaniquement ou par la force humaine, les prestations suivantes : 

• L'examen visuel de l'état de conservation des parties d'appareils énumérées à l'article 9 de l'arrêté,
• La vérification du fonctionnement de l'appareil en assistant aux essais décrits aux paragraphes b et c de l'article 6 de l'arrêté et en interprétant les résultats desdits essais.

Il appartient au client de mettre à la disposition de SOCOTEC, préalablement à son intervention :

• Les appareils et accessoires de levage concernés, clairement identifiés, pour toute la durée des examens et essais à réaliser.
• Les documents nécessaires, tels que la notice d'instructions du fabricant, précisant notamment les valeurs maximales de capacité pour les différentes configurations de l’appareil (abaque des charges), la déclaration ou le certificat de conformité, les rapports des vérifications précédentes et le carnet de maintenance de l'appareil.
• Les moyens permettant d'accéder en sécurité aux différentes parties de l'appareil ou de l'installation et, le cas échéant, des supports à examiner. A défaut, les vérifications sont limitées aux parties visibles et accessibles de « plain-pied ».
• Les certificats et caractéristiques des organes de suspente. En l'absence de ces renseignements, il appartient au client de s'assurer de la validité des estimations retenues par SOCOTEC  lors de sa vérification.
• Le personnel nécessaire à la conduite de l'appareil ainsi qu'à la direction des manœuvres et aux réglages éventuels.
• Durant le temps nécessaire au bon déroulement des essais, les charges suffisantes avec la justification de leur masse et les moyens utiles à leur manutention. Les charges d’essais mises à disposition de SOCOTEC doivent permettre de solliciter les organes mécaniques aux valeurs maximales de la capacité prévues par le fabricant. La fourniture des charges qui permettent d'effectuer le test ne sont pas incluses dans notre tarif. Vous en disposez ou nous pouvons vous en proposer sur devis.
• Un lieu sécurisé permettant d'effectuer les essais et la vérification.

Le client à l’obligation :

• D’informer SOCOTEC des accidents, incidents ou dysfonctionnements survenus sur les équipements ou appareils objets de la mission,
• De porter les résultats des vérifications sur le registre de sécurité prévu par le code du travail.

Pour plus d’informations sur la réglementation concernant la vérification des appareils de levage, vous pouvez vous référer aux textes réglementaires suivant :

• Code du travail Article R. 4323-23. 
• Arrêté du 1er mars 2004.

L’expertise de nos inspecteurs et la pertinence de nos modes opératoires reconnues :

• Une parfaite connaissance des exigences territoriales et une rapidité d’intervention grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire,
• La mise à disposition de vos rapports d’inspection et des observations dans votre espace client.

Quels sont les équipements de travail concernés ?

Les équipements de travail dont la liste suit doivent subir les vérifications définies par l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.

Les appareils de levage définis ci-après et leurs supports

Machines, y compris celles mues par la force humaine employée directement, et leurs équipements, conduits par un ou des opérateurs qui agissent sur les mouvements au moyen d'organes de service dont ils conservent le contrôle, dont au moins une des fonctions est de déplacer une charge constituée par des marchandises ou matériels et, le cas échéant, par une ou des personnes, avec changement de niveau significatif de cette charge pendant son déplacement, la charge n'étant pas liée de façon permanente à l'appareil.

N'est pas considéré comme significatif un changement de niveau correspondant à ce qui est juste nécessaire pour déplacer la charge en la décollant du sol et n'est pas susceptible d'engendrer de risques en cas de défaillance du support de charge. Dans cet arrêté, le terme appareils de levage désigne également les installations de levage.