Établir l’état
environnemental
de vos sites et terrains
La fixation du prix d’un bien lors de cession-acquisition par rapport aux valeurs de référence, de capitalisation ou de bilan promoteur impose d’identifier d’éventuels passifs environnementaux, avérés et potentiels, des terrains et immeubles concernés.
La renaturation et la végétalisation de notre territoire est crucial pour minimiser la transition écologique. Les solutions Green Trust dédiées au sites et sols pollués vous aident dans la réduction de votre impact environnemental.
Certaines contraintes de classification du site, au titre de la Loi ALUR, imposent aussi une procédure spécifique de demande de permis de construire.
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Il est également souhaitable de connaître l’interaction de ces sites avec leur voisinage immédiat et notamment les risques qu’ils peuvent :
- Soit subir : risques naturels sismiques, inondations ou technologiques via les industries avoisinantes ;
- Soit générer vis-à-vis de l’activité en place ou future : sites et sols pollués, état du sous-sol, des nappes et cours d’eaux souterrains, classification ICPE.
Dans des domaines transversaux tels que sol, sous-sol, air, eau, bruit, déchets, dangers naturels, dangers technologiques, installations classées, il est important d’apprécier la gravité de ces risques et le coût de leur maîtrise tant vis-à-vis des investissements futurs que des organisations de gestion de crise à mettre en place s’ils survenaient.
LES EXPERTS SOCOTEC - Témoignages
Nicolas FOURAGE - Directeur BL Sites et Sols pollués
"LE SOL POLLUÉ N'A JAMAIS ÉTÉ DÉFINI EN FRANCE D'UN POINT DE VUE JURIDIQUE. AUJOURD'HUI ON CONSIDÈRE QU'ON EST DANS UN ÉTAT DE POLLUTION À PARTIR DU MOMENT OÙ LE TERRAIN EST INCOMPATIBLE AVEC L'USAGE AUQUEL ON LE DESTINE."'
Nicolas FOURAGE - Directeur BL Sites et Sols pollués
"9329 SITES POLLUÉS ONT ÉTÉ RECENSÉS EN 2021. QUELLES SONT LES MISSIONS DE SOCOTEC POUR ATTÉNUER L'IMPACT ENVIRONNEMENT DU SECTEUR DE LA CONSTRUCTION ?"
Vos attentes
- Objectiver les négociations d’acquisition ou de cession de site ;
- Établir l’état des lieux de la pollution du sol, du sous-sol et des nappes souterraines ;
- Définir la nature des impacts environnementaux sur l’activité future engendrés par l’activité passée ou actuelle ;
- Anticiper les travaux d’adaptation et de dépollutions ;
- Maîtriser les risques environnementaux liés au changement de destination.
Notre offre
- Assistance à la définition du périmètre d’analyse (sites, activités, cibles à protéger…) ;
- Visites et audit sur site (A100) ;
- Études historiques, documentaires et mémorielles (A110) ;
- Études de vulnérabilité des milieux (A120) ;
- Investigations (A200 à A270) ;
- Elaboration d’un programme prévisionnel d’investigations (A130) ;
- Évaluation des impacts sur les enjeux à protéger (A300 à A320) ;
- Dossiers de restriction d’usage, de servitudes (A400).
Ces missions, selon leur périmètre, sont conduites dans un délai de 2 à 6 semaines.
* Conformément aux normes de la série NF X31-620
Nos engagements
- Une expérience de 25 ans dans ce type de prestations ;
- La garantie d’objectivité des résultats du diagnostic vis-à-vis des parties prenantes et des sociétés appelées à traiter les risques ;
- Une approche transversale (sol, sous-sol, air, eau, bruit, déchets, dangers naturels, dangers technologiques, installations classées…).
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