Diagnostic de l'impact sonore d'un établissement diffusant de la musique amplifiée

La mission de SOCOTEC a pour objet de réaliser le diagnostic de l’impact sonore de l’établissement, dans la cadre de la réglementation applicable aux établissements existants diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, ou des sons et bruits amplifiés à des niveaux sonores élevés.

L’intervention de SOCOTEC comporte les prestations suivantes :

• Plan de mesurage dans le cadre de l’étude d’impact sonore de l’établissement. Ce plan de mesurage détermine la localisation, le nombre de points de mesures, les périodes de mesures et leur durée en fonction des horaires d’ouverture de l’établissement,
• Mesures du bruit généré lors de la diffusion de sons amplifiés dans l’établissement, simultanément :
  • A l’intérieur de l’établissement,
  • Au(x) point(s) de mesures dans le voisinage défini(s) dans le plan de mesurage.
• Mesures du bruit résiduel au(x) point(s) de mesures dans le voisinage après l’arrêt de la diffusion de sons amplifiés dans l’établissement,
• Dépouillement et analyse des mesures, permettant d’évaluer les émergences sonores globales en dB(A) et par bandes d’octave en dB ainsi que les niveaux sonores maximum par bandes d’octave autorisés à l’intérieur de l’établissement,
• Fourniture d’un rapport récapitulant le nombre et l’implantation des points de mesures, les résultats des mesures et leur interprétation. Le rapport précise aussi les valeurs par bandes d’octave des niveaux sonores maximum à l’intérieur de l’établissement susceptibles de permettre le respect des émergences sonores maximales autorisées dans l’environnement de l’établissement.

Une à deux mesures dans le voisinage seront effectuées sur une période d’au moins 30 mn pour le bruit ambiant et 30 minutes pour le bruit résiduel, dans la plage horaire d’ouverture de l’établissement au cours de laquelle le bruit résiduel est à priori le plus faible, lors d’un déplacement unique sur site et pour des mesures groupées dans une même tranche horaire 

Si votre établissement ne possède pas son propre système de sonorisation, un dispositif de diffusion devra être loué par vos soins pour la réalisation des mesures. Les mesures pourront être réalisées par exemple à la suite d’un événement organisé et nécessitant un tel dispositif. Ce dispositif devra permettre d’émettre à un niveau sonore d’environ 100 dB(A) dans le lieu avec suffisamment d’énergie dans les basses fréquences (caisson de basses).

En cas de travaux impactant l’isolation postérieurs à la réalisation de l’étude d’impact acoustique décrite dans la présente proposition, celle-ci devra être considérée comme caduque et renouvelée.

Note : SOCOTEC ne délivre que l’étude d’impact acoustique. L’étude de l’impact des nuisances sonores demandée par la préfecture est quant à elle composée de l’étude d’impact acoustique décrite dans la présente proposition, ainsi que tout document prouvant la mise en place de dispositifs visant à garantir la conformité du local (réglage effectif du limiteur, travaux d’isolation, etc…).

Afin d'assurer le succès de la mission, le client s’engage à :

• Informer le voisinage concernant l’implantation du matériel dans leur lieu d’habitation, la durée et l’horaire des mesures,
• Fermer l’établissement au public pendant tout le temps de la prestation,
• Prendre en charge la location d’un système de sonorisation adéquat (voir §4) d’un point de vue financier et logistique,
• Fournir un plan de l’établissement définissant l’implantation des sources sonores diffusant la musique amplifiée,
• Les spécifications techniques (marque, modèle, puissance, etc…) de tous les composant de la chaîne d’amplification,
• Le paramétrage du limiteur de pression acoustique s’il existe,
• Prévoir le fonctionnement de la chaîne d’amplification de la musique poussée à la limite de la saturation.

Si l’un de ces engagements n’est pas respecté, SOCOTEC ne peut garantir que la prestation répondra au décret n°2017-1244 du 7 août 2017.

Pour plus d’informations sur la réglementation concernant la mesure de l’impact sonore d’un établissement diffusant de la musique amplifiée, vous pouvez vous référer aux textes réglementaires suivants :

• Articles R.571-25 à R.571-28 du code de l’environnement, relatifs aux lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés ;
• Articles R.1336-4 à R.1336-13 du code de la santé publique donnant les dispositions applicables aux bruits de voisinage ;
• Norme NFS31010 : « Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement » pour la méthodologie des mesures de bruit dans le voisinage de l’établissement.

• L’expertise de nos inspecteurs et la pertinence de nos modes opératoires reconnues,
• Une parfaite connaissance des exigences territoriales et une rapidité d’intervention grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire.