Diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets (DPEMD)

SOCOTEC est à votre service pour vous accompagner dans vos projets de déconstruction et de rénovation significative, afin d’étudier les meilleures options de valorisation de vos matériaux. 

Experts des diagnostics avant démolition et riches d’expériences variées sur le réemploi de matériaux, nous vous proposons d’étudier, en détail, les possibilités de valorisation des produits et matériaux de vos projets.

Afin de vous accompagner dans cette première étape vers le déploiement du réemploi, nous vous proposons un diagnostic  Produits, Equipements, Matériaux Déchets qui repose sur les étapes suivantes :

1. Une visite sur site et un inventaire précis :

• Organisation et préparation de la visite,
• Qualification, localisation et quantification des matériaux visés par le diagnostic,
• Détection des produits, matériaux et équipements éligibles au réemploi, au recyclage ou à l’élimination,
• Analyse de l’état de conservation des éléments - côte d’état de vétusté.

2. La ressource et le réemploi au coeur de la démarche :

• Description de la méthode de dépose des éléments,
• Synthèse des conditions de stockage à respecter pour permettre le réemploi,
• Identification de la méthode d’assemblage et de fixation des éléments.

3. Caractérisation des débouchés de réemploi et de valorisation des matériaux :

• Détermination de la filière adéquate pour chaque typologie de produit, conformément à la hiérarchie de valorisation prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) à savoir, le réemploi, la réutilisation et le recyclage,
• Etablissement d’une liste d’exutoires et de filières de traitement favorisant la valorisation en circuit court.

4. Complétion de la grille du CERFA de diagnostic à transmettre au CSTB.

En option, nous pouvons aussi vous aider à compléter le formulaire de récolement à transmettre au CSTB dans les 90 jours suivants les travaux. Contactez-nous pour en savoir plus.

Afin d'assurer le bon déroulement de la mission, les informations suivantes doivent être communiquées à SOCOTEC :

• Fournir tous les renseignements et documents techniques notamment les plans à disposition,
• Les diagnostics de repérage amiante, plomb, termites, pollution.

Pour en savoir plus sur la réglementation concernant le diagnostic Produits, Equipements, Matériaux Déchets, vous pouvez vous référer aux textes réglementaires suivants :

• Un décret en conseil d’État (n° 2021-821 du 25 juin 2021) et un décret simple (n° 2021-822 du 25 juin 2021) pris en application de l’article 51 de la loi AGEC.
• Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
• Articles 126-8 à D. 126-14-2 du code de la construction et de l’habitation.

• La proximité avec nos clients, grâce à notre réseau composé de près de 150 implantations en -France et de filiales présentes dans plus de 23 pays,
• Une veille sur les meilleures filières de valorisation disponibles et l'évolution de la plateforme du CSTB qui assurera la compilation des DPEMD.
• SOCOTEC met à votre disposition des intervenants compétents et expérimentés, ainsi que nos experts de la direction technique nationale,
• Avec ces missions, nous vous proposons de répondre aux objectifs de notre Stratégie Nationale Bas Carbone.