Repérage amiante avant travaux (RAAT) et avant démantèlement (RAAD)
Interdit depuis 1997 en France et depuis 2005 en Europe, l’amiante est toujours utilisée dans de nombreux pays à travers le monde. Un navire, construit en France après 1997, qui effectue une maintenance dans un de ces pays, peut très bien se voir ajouter des matériaux amiantés alors qu’il n’en contenait pas à l’origine.
Ainsi, afin de prévenir le risque amiante, un repérage amiante avant travaux (RAAT) et avant démantèlement (RAAD) est à réaliser.
Pourquoi réaliser un repérage amiante ?
Être proactif dans la gestion du risque amiante, c'est s’assurer de la bonne information des professionnels travaillant sur des chantiers. L’armateur doit faire rechercher la présence d’amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette obligation permet à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.
Quels sont les navires concernés ?
Cette réglementation pour les navires, entrée en vigueur le 1er octobre 2018, est applicable à l’ensemble des navires, bateaux et autres constructions flottantes en fonction de la date de construction et le chantier.
Pour plus de précision, consultez notre organigramme Synthèse de la réglementation amiante à bord des navires
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RAAT ou DTA ?
Le RAAT (Repérage Amiante Avant Travaux) et le DTA (Dossier Technique Amiante) sont deux documents liés à la gestion du risque amiante, mais ils ont des objectifs et des obligations différentes.
DTA
Dossier Technique Amiante
Le DTA est un document obligatoire pour certains bâtiments, destiné à recenser la présence d’amiante sur l’ensemble du bien.
Quand est-il obligatoire ?
- Pour tous les immeubles collectifs d’habitation (parties communes), bâtiments tertiaires, locaux professionnels, navires et ERP construits avant juillet 1997.
- Il doit être tenu à jour en permanence et consulté avant toute intervention.
Le DTA est réalisé par un diagnostiqueur certifié, qui établit un état des matériaux amiantés et propose un plan de gestion si nécessaire.
En résumé
- Le DTA est un document de suivi et de prévention pour les bâtiments concernés.
- Le RAAT est un repérage précis obligatoire avant toute intervention (travaux, rénovation, démolition).
RAAT ou CAT ?
Le contrôle après travaux - CAT - est réalisé pour vérifier que le chantier a été correctement réalisé et que l’amiante ne présente plus de risque. Il est effectué après des travaux de retrait ou d’encapsulage de l’amiante et est obligatoire après des opérations de désamiantage, pour s’assurer que l’air et les surfaces sont exempts de fibres d’amiante.
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