Question 1

Par quoi commencer quand on veut amorcer une démarche circulaire au sein de l'entreprise ?

Accepted Answer

Dans un premier temps, il faut voir sur quel(s) axe(s) l'entreprises veut/peut intervenir. Il faut ensuite se fixer des objectifs progressifs afin de se diriger progressivement vers une économie plus circulaire. Il faudra tout d'abord prendre conscience des impacts de l'entreprise afin de pouvoir ensuite les améliorer tout en créant de la valeur pour l'entreprise. Se faire accompagner par un conseiller peut aider dans le cas où l'on ne dispose pas des connaissances suffisantes en interne.

Question 2

Comment s'assurer de la qualité des matériaux réemployés ?Existe-t-il des procédures de certification ?

Accepted Answer

Actuellement, la plupart des matériaux réemployés font l'objet d'une étude particulière partant le plus souvent de l'étude des fiches techniques précédentes et d'un constat visuel. Lorsque l'on passe par la loi ESSOC, l'attestation de Solution d'Effet Equivalent confirme la possibilité d'utiliser un matériau de réemploi. Dans le cas d'opérations avec des gisements importants (ou pour des plateformes de matériaux) nous proposons également une procédure permettant d'échantillonner un groupe de produits puis de réaliser des essais sur cet échantillon afin de qualifier l'ensemble des produits issus du réemploi par la suite, comme pour un produit neuf.

Question 3

A-t-on une idée des surcoûts engendrés par le réemploi, notamment en termes d’études ?

Accepted Answer

Cela dépend très fortement du projet. Si nous sommes dans le cas d'une réhabilitation, le réemploi des matériaux pourra se faire à coût 0. En effet, les études qui serviront à détecter les gisements de matériaux pourront être compensées par les bénéfices liées à la revente des matériaux ou à leur non-traitement en installations de valorisation des déchets. La dépose devra cependant être bien réalisée et donc prévue dès le début du projet.Dans le cas d'un projet neuf, le prix de la fourniture sera économisé et une fois encore pourra contre balancer le montant des études.Dans tous les cas, les coûts engendrés par le réemploi dépendront principalement du projet, de la prise en compte du réemploi en amont et des choix qui seront effectués tout au long du projet. Si l'impact CO2 des produits réemployés reste nul dans la RE2020, ils pourront également être une source de bénéfices en facilitant l'atteinte des objectifs règlementaires.

Question 4

Quelles sont les récurrences de matériaux issus de la déconstruction, qui sont facilement réemployables (faible surcoût de démolition minutieuse et facilitée en termes d'assurance) ?

Accepted Answer

La plomberie est un poste à valeur ajoutée et souvent facile à réemployer. Nous pouvons citer tous les éléments qui apporte du cachet (tomettes, radiateurs en fonte…) mais aussi les dalles de faux plafonds ou les faux-planchers techniques. Tout ce qui touche à l'ameublement et l'aménagement intérieur est également fortement utilisé. Afin de faciliter les opérations de réemploi, une première astuce, peut-être de privilégier d'abord tous les éléments ne touchant pas au clos-couvert.

Question 5

Pouvez-vous nous expliquer la différence entre le réemploi et la réutilisation à l'aide de quelques exemples concret ?

Accepted Answer

Une cuvette de toilettes qui retrouve un usage de cuvette de toilettes est du réemploi. Des portes qui servent ensuite à monter une façade, c'est de la réutilisation (exemple du Pavillon Circulaire à Paris).

Question 6

Existe-t-il un regroupement de plusieurs acteurs du réemploi en région ?

Accepted Answer

Nous n'avons pas encore fait de recherches sur le sujet mais une plateforme est en cours de lancement https://reseau-preci.org/. De nombreux acteurs sont donc surement déjà mobilisés, vous pouvez surveiller les activités de l'ADEME et de la région.

Question 7

Quelles sont les méthodes aujourd'hui pour garantir les produits issus du réemploi et les assurer ?

Accepted Answer

La Solution à Effet Équivalent va assurer la possibilité de réemploi des matériaux et les conditions de mise en œuvre. Elle sera présentée au ministère compétent et aux assurances.

Question 8

Les dérogations aux textes ne posent-elles pas de problèmes au niveau des garanties / assurances ?

Accepted Answer

La loi ESSOC prévoit justement la possibilité de déroger aux textes. Il s'agit d'un cadre règlementaire précis qui convient donc très bien pour les assurances.

Question 9

Comment les assurances réagissent à ce "permis d'expérimenter" ?

Accepted Answer

Les assurances regardent au cas par cas les cas liés à la loi ESSOC comme elles le font déjà aujourd'hui sur les ATEX ou toute autre procédé non traditionnel.

Question 10

La suppression de l'attestation de solution équivalente est-elle effective sur les chantiers dont le permis de construire a déjà été obtenu ?

Accepted Answer

Non, la loi ESSOC 2 sera applicable au 1er juillet au plus tard mais n'est pas applicable actuellement pour les démarches déjà lancées.

Question 11

Comment sont constituées les chaînes de responsabilité ? Y a-t-il des réglementations établies sur la circulation des matériaux réemployés ?

Accepted Answer

La chaîne de responsabilité n'est pas modifiée dans le cadre du réemploi. Les entreprises assureront la pose et non les matériaux.

Question 12

À partir de quelle date le diagnostic produits matériaux déchets sera-t-il applicable ?

Accepted Answer

Il sera applicable à partir du 1er Juillet 2021.

Question 13

Un diagnostic ressources nous abstient-il de faire réaliser un diagnostic déchets avant démolition ?

Accepted Answer

Un diagnostic déchets est règlementaire, un diagnostic ressources ne l'est pas. Chez SOCOTEC, nous vous proposons de réaliser un diagnostic ressources incluant le diagnostic déchets règlementaire. Ce n'est cependant pas le cas de tous les acteurs, et pas du tout une obligation, donc la plupart du temps votre diagnostic ressources viendra en complément de votre diagnostic règlementaire.

Question 14

Y a-t-il une limite de surfaces à démolir pour avoir l'obligation de diagnostic ressources ?

Accepted Answer

Le diagnostic ressources n'est pas règlementaire et donc pas obligatoire. Le diagnostic déchets est obligatoire à partir de 1 000m² (ou présence de substances dangereuses,…). Les modalités d'application du DPMD (futur diagnostic déchets) ne sont pas encore définitives mais devraient rester similaires ie. pour les projets de déconstruction de plus de 1 000m² ou de réhabilitation importante (montant de travaux > 25% de la valeur du bien).

Question 15

Si on met en place un lot 0, cela veut-il dire que la recherche des matériaux de réemploi ne débute qu'après la désignation des entreprises et donc une fois la conception terminée ?

Accepted Answer

Le réemploi n'est pas géré uniquement avec le lot 0, généralement un AMO ou une MOE Réemploi est déjà présente sur le projet. D'ailleurs, c'est parfois cet AMO / MOE qui est le titulaire du lot 0 par la suite. Tout dépend de l'organisation du projet. La Grande Halle à Caen a, par exemple, utilisé ce processus.

Question 16

Les matériaux réemployés bénéficient-ils de fiches FDES ?

Accepted Answer

De manière générale, il n'existe pour le moment pas de fiches FDES pour les matériaux réemployés (qui sont souvent très variés) mais leur impact pour la RE2020 serait nul a priori. Donc, dans ce cas, une FDES n'est pas nécessaire pour les compter dans l'ACV. Une seule entreprise qui réemploie des faux-plancher techniques en grand volume à créer une fiche FDES pour son produit.

Question 17

Comment peut-on être référencé comme gisement de mobilier / équipements divers (électroménager, vaisselle, etc.) de réemploi en tant que ressourcerie dans les projets de construction ?

Accepted Answer

Lorsqu'AMO est missionné, il cherchera les ressourceries à proximité et pourra vous contacter directement. Vous pouvez sinon rechercher des annuaires des acteurs du réemploi pour vous y inscrire. Il existe de nombreuses plateformes et groupes de travail en fonction des régions. Vous pouvez également consulter cette carte : http://materiauxreemploi.com/carte-acteurs-filiere-reemploi/ et contacter les auteurs pour y figurer.

Question 18

Concernant les entreprises de négoce de matériaux pour le BTP, comment peuvent-elles être conseillées afin de s'engager avec des fournisseurs favorisant le réemploi et comprenant la satisfaction client et la viabilité des matériaux ?

Accepted Answer

L'ADEME notamment, propose des accompagnements en ce sens pour les entreprises souhaitant se développer dans cette direction.

Question 19

Existe-t-il des aides de financement pour les maîtres d'ouvrage publics souhaitant s'engager dans ces démarche responsables ?

Accepted Answer

Le plan de relance qui a été voté accorde des financements supplémentaires dédiés au développement de l'économie circulaire et du réemploi dans la construction. Des appels à projets, des appels à manifestations d'intérêt ou des subventions vont donc sûrement être déployés prochainement sur les territoires.

Question 20

Qui sait, chez un maître d'ouvrage public, faire une fiche produits/ressources ?

Accepted Answer

En général, les fiches produits/ressources sont réalisées par l'AMO réemploi qui se charge de détecter les gisements de matériaux issus du réemploi. Cela peut cependant varier en fonction des projets et de leur organisation. Le contenu de la fiche dépendra de son utilisation et des attentes du bureau de contrôle et de l'assureur.

Question 21

La « clause verte » peut-elle être intégrée seulement au marché des entreprises de travaux ou également au marché de la maîtrise d'œuvre ?

Accepted Answer

Nous vous invitons à vous rendre sur le site laclauseverte.fr : il y a des clauses pour plusieurs thématiques et types de marché (entreprises comme MOE).

Question 22

L'envoi au ministère est il fait par le bureau de contrôle qui gère directement la validation avec le ministère ou par le maître d'ouvrage ?

Accepted Answer

L'envoi au ministère est fait avec l'organisme portant la Solution à Effet Équivalent.

Question 23

Lors du webinaire du 05/02/21, les chiffres données pour le BTP intègrent-ils les travaux de voirie/infrastructures ou seulement le bâtiment ?

Accepted Answer

Le chiffre donné correspond aux travaux publics et aux bâtiments. Ils varient régulièrement mais portent ici sur l'année 2016.

Question 24

Toutes les agences SOCOTEC font-elles des diagnostics produits matériaux déchets ? Une idée du coût que cela représente ?

Accepted Answer

Lediagnostic PMD n'est pas encore défini précisemment donc pour le moment nous attendons la publication finale du texte. Nous pouvons cependant réaliser des diagnostics ressources. Ces derniers se développent plus rapidement en région parisienne mais peuvent être réalisés sur tout le territoire.

Économie circulaire : intégrez et développez le réemploi des matériaux au sein de vos projets

Au programme de ce webinaire :

Les intervenants :

Anthony Bazille : Directeur AMO, Patrimoine, Mesures, BIM chez SOCOTEC

Alice Mathieu : Chargée d'affaires Qualité environnementale - SOCOTEC

Questions/ réponses

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