Élargissement du préjudice d’anxiété : quels impacts pour l’employeur ?
mar 05/01/2021 - 02:19
Après l’amiante, la Cour de cassation a étendu le préjudice d’anxiété à toute substance nocive ou toxique dont l’exposition est associée à un risque élevé de développer une pathologie grave. Les salariés concernés peuvent désormais engager une procédure envers leur employeur pour manquement à son obligation de sécurité en vue d’obtenir réparation au titre du préjudice d’anxiété qu’ils auraient personnellement subi.
SOCOTEC et le Cabinet ABDOU vous invitent à participer à un webinaire afin de mieux comprendre les enjeux de prévention des risques chimiques et juridiques :
Mardi 19 janvier 2021 de 11h à 12h
Au programme de ce webinaire :
- De nouvelles conditions de recherche de la responsabilité de l’employeur
- L’exposition à une substance nocive ou toxique
- La preuve d’une anxiété personnelle
- Les moyens de défense de l’employeur
- Le respect de l’obligation de sécurité de résultat
- La recherche de la responsabilité de l’Etat vis-à-vis des tiers
