Élargissement du préjudice d’anxiété : quels impacts pour l’employeur ?

Après l’amiante, la Cour de cassation a étendu le préjudice d’anxiété à toute substance nocive ou toxique dont l’exposition est associée à un risque élevé de développer une pathologie grave. Les salariés concernés peuvent désormais engager une procédure envers leur employeur pour manquement à son obligation de sécurité en vue d’obtenir réparation au titre du préjudice d’anxiété qu’ils auraient personnellement subi.
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SOCOTEC et le Cabinet ABDOU vous invitent à participer à un webinaire afin de mieux comprendre les enjeux de prévention des risques chimiques et juridiques :

Mardi 19 janvier 2021 de 11h à 12h
 

Au programme de ce webinaire :

• De nouvelles conditions de recherche de la responsabilité de l’employeur
  • L’exposition à une substance nocive ou toxique
  • La preuve d’une anxiété personnelle
• Les moyens de défense de l’employeur 
  • Le respect de l’obligation de sécurité de résultat
  • La recherche de la responsabilité de l’Etat vis-à-vis des tiers