Nouvelle accréditation COFRAC pour SOCOTEC Diagnostic
SOCOTEC Diagnostic est accrédité (accréditation n° 3-1783) par le Comité français d’accréditation (Cofrac) afin de réaliser le repérage et évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires et constructions flottantes (1), ainsi que les inspections relatives à la prévention des risques liés à la présence de matières dangereuses (2).
Amiante
Le Dossier technique Amiante doit être réalisé dès lors que les navires emploient du personnel de bord, qu’ils battent pavillon français et qu’ils ont été construits ou transformés :
- en France avant 1997 ;
- en Europe avant 2005 ;
- en dehors de l’Europe, quelle que soit la date.
Le DTA doit être mis à jour en cas de travaux et lors des visites périodiques selon le décret 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires.
Le DTA a pour objectif d’informer le personnel et tout intervenant à bord de la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante, de leur localisation et de leur état de conservation.
Pour les navires, le donneur d'ordre doit faire appel à un organisme accrédité DTA Navire, disposant d'opérateurs de repérage spécifiquement formés comme SOCOTEC Diagnostic.
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Inventaire des matières dangereuses à bord des navires
L’inventaire IHM - Inventory of Hazardous Material - a pour objectif d’informer le personnel et tout intervenant à bord de la présence de produits dangereux et de leur localisation.
L’inventaire IHM doit être régulièrement mis à jour pour représenter au moment de sa consultation, et même plusieurs années après sa constitution, un état instantané des matériaux dangereux en présence.
Il recense une quinzaine de matières dangereuses et doit être réalisé pour :
- Tous les types de navires de 500 GT (tonneaux de jauge brut) et plus battant pavillon de l’Union européenne doivent avoir à bord un IHM ;
- Les navires de pays non membres de l’UE devront être munis d’un IHM lors de leurs escales dans les ports de l’UE.
La responsabilité de l’IHM incombe indirectement au propriétaire du navire ou de la flotte ou directement à la direction technique du navire. Il recense une quinzaine de matières dangereuses.
Les certificats sont obligatoires depuis le 1er janvier 2021 dans tous les ports d’Europe.
Le donneur d'ordre doit faire appel à un organisme accrédité IHM comme SOCOTEC Diagnostic.
SOCOTEC DIAGNOSTIC vous accompagne au cours des 3 étapes de la vie du navire : inventaire, recyclage et enquête finale.
(1) Référentiels :
- Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires ;
- Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage prévus à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 dans le cadre du repérage de l'amiante à bord des navires ;
- Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires prévues à l'article 3 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires ;
- Méthode(s) d'inspection interne(s) développée(s) par l'organisme d'inspection.
(2) Référentiels :
- Convention de Hong Kong approuvée par OMI ;
- Règlement (UE) n° 1257/2013/424 relatif au recyclage des navires ;
- EMSA Guidance on the inventory of hazardous materials - IHM Development and maintenance in the context of ship recycling regulation ;
- Guides OMI applicables relatifs à l'inventaire des matières dangereuses à bord des navires, MEPC.269 (68), MEPC.222 (64) et MEPC.223 (64) ;
- Méthode(s) d'inspection interne(s) développée(s) par l'organisme d'inspection.
