Webinaire loi ASAP et loi industrie verte.

Webinaire Loi ASAP et loi industrie verte.

Mardi 29 octobre 2024
de 11h à 12h

Nous vous proposons un webinaire dédié sur deux lois majeures qui redéfinissent le cadre réglementaire des entreprises françaises : la loi ASAP (Accélération et Simplification de l'Action Publique) et la récente loi industrie verte, promulguée le 23 octobre 2023 et son décret du 6 juillet 2024.

• Loi ASAP : Cette loi, en vigueur depuis 2020, a pour but de simplifier et accélérer les démarches administratives, tout en facilitant le développement des entreprises. Elle impacte directement vos obligations réglementaires et vos interactions avec l’administration.
• Loi industrie verte : Promulguée le 23 octobre 2023, cette loi vise à faire de la France un leader de l’industrie verte en Europe. Élaborée en concertation avec des acteurs de la société civile et des élus, elle propose des mesures concrètes pour accélérer la réindustrialisation du pays, tout en encourageant la transition écologique des entreprises. Présentation des principales mesures et analyse des impacts pour votre secteur d’activité.

Mais connaissez-vous la réglementation applicable, les attestations imposées et leur périodicité ? 

Notre expert en sites et sols pollués - Nicolas Fourage -  vous décryptera les obligations à venir liées à ces deux lois.