Evaluation de la qualité des ESSMS pour Helpévia
Helpévia, groupement d’achat du secteur sanitaire & médico social, a référencé SOCOTEC Environnement comme organisme évaluateur des établissements et services sociaux et médico-sociaux. L’évaluation de la qualité des ESSMS, obligation imposée par la CASF, est aussi un outil permettant de dynamiser la démarche d’amélioration continue de la qualité et ainsi garantir une bonne prise en charge des personnes accompagnées.
Informations clés
Nom du projet : Référencement Helpévia pour l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
Date : 2023
Client : Helpevia
Lieux : France
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Détails du projet
Helpévia est un groupement de référencement dédié aux établissements sanitaires et médico sociaux privés et associatifs Pour le compte de leurs adhérents, ils agissent en intermédiaire et s’appuient sur la mutualisation de leurs potentiels d’achats afin de négocier les conditions commerciales de tous les produits et services permettant à un établissement de santé de fonctionner. Helpévia représente 10 % du potentiel d'achat du secteur de la santé en France, comptant parmi ses adhérents tous types de structures, médicalisées ou non, des champs sanitaires et médicosociaux.
La Haute Autorité de Santé (HAS) a élaboré un nouveau dispositif d’évaluation des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS), en vue d’assurer un meilleur suivi de la qualité des prestations proposées aux personnes accompagnées. Les ESSMS sont à présent tenus de mettre en place une démarche qualité, fondée sur une approche centrée sur la personne et dans le respect des droits. Le nouveau système qualité des établissements est notamment basé sur une évaluation régulière des moyens mis en place. Les ESSMS sont ainsi tenus de réaliser des évaluations de la qualité par un organisme accrédité par le COFRAC et habilité par l’HAS, tous les cinq ans. Selon les arrêtés de programmation, une première évaluation est à réaliser d’ici 2027.
A terme, les enjeux de l’évaluation, au-delà du renouvellement de l’autorisation, sont multiples :
- Négociation du ou des budgets de fonctionnement avec les autorités de tarifications et de contrôles (ATC),
- Publication des résultats ; les résultats des évaluations ont vocation à être publié et accessible à l’ensemble de la population.
Description des missions confiées
Nous avons ainsi été référencés par Helpevia, afin de proposer à ses adhérents la mission d’évaluation de la qualité des ESSMS.
Evaluation de la qualité des ESSMS
- Evaluer le niveau de satisfaction de l’organisation de l’ESSMS au regard des critères du référentiel HAS.
