Risques chimiques : nouvelles VLEP, nouvelle norme et nouvelle règlementation à venir

Une nouvelle liste de VLEP dès cet été

La commission européenne a récemment publié une quatrième liste de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP). Objectif : protéger les travailleurs contre les risques liés à l’exposition aux produits chimiques dangereux. Le 1^er juillet 2019, deux projets de textes correspondant à la transposition dans le droit français de ces nouvelles VLEP verront le jour. Le premier, un arrêté, transposera les valeurs indicatives tandis que les valeurs contraignantes le seront par décret. Pour mémoire, les valeurs indicatives constituent des objectifs de prévention tandis que les valeurs contraignantes sont soumises à une obligation réglementaire de non-dépassement. Au total, ce sont 28 nouvelles VLEP réglementaires qui seront ajoutées au 130 déjà existantes à l’instar du bisphénol A, du monoxyde de carbone, du monoxyde d’azote, du dioxyde d’azote ou encore de l’oxyde de calcium.

Dès le 1^er juillet 2019, l’employeur devra donc dans un premier temps faire appel à un organisme tiers indépendant afin de procéder à la mesure de l’exposition des salariés à ces nouveaux agents chimiques donnant lieu à des limites d’exposition. Dans un second temps, l’organisme tiers indépendant proposera une série d’actions à mettre en place pour assurer la protection des travailleurs.

Une nouvelle norme pour mesurer les expositions chimiques sur le lieu de travail 

De son côté, l’Afnor a publié en octobre dernier la version française d’une norme européenne parue 6 mois plus tôt. Elle propose en particulier une méthodologie qui permet de mesurer les expositions chimiques sur le lieu de travail et de vérifier la conformité aux VLEP. Non obligatoire, elle représente cependant pour les entreprises et les chargés de prévention (responsable QHSE, hygiéniste industriel…) un guide de bonnes pratiques. Ce dernier recommande notamment de faire réaliser par un organisme tiers indépendant les profils des salariés par tâches/métiers/procédés qui ont des expositions semblables afin de construire une stratégie de prélèvements, de comparer les résultats de mesure obtenus aux VLEP et de définir une périodicité de mesurage.

Selon toute vraisemblance, le Ministère du Travail devrait s’en inspirer pour établir la future réglementation relative aux VLEP attendue courant 2020. Tout comme il devrait se baser sur les rapports rédigés par Paul Frimat, professeur de médecine du travail à Lille, et par Charlotte Lecocq, députée, qui appellent à une révision du Code du Travail afin d’améliorer l’efficacité de la prévention des risques professionnels.

La future réglementation intègrera le domaine de l’aération

Également pressentie dans la réglementation à venir, l’intégration du domaine de l’aération. Aujourd’hui, le Code du Travail considère la réglementation de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail comme totalement distincte de celle régissant les VLEP. Et ce, alors que les deux sujets sont étroitement liés. Consciente de cette incohérence, la Direction Générale du Travail a décidé de fusionner les deux domaines dans la future réglementation relative aux VLEP.

Un futur cadre réglementaire qui devrait permettre aux entreprises une meilleure appréhension des risques liés à l’exposition aux produits chimiques dangereux de leurs salariés. En attendant la parution de la nouvelle réglementation, SOCOTEC vous accompagne pour protéger vos collaborateurs et anticiper les changements à venir.