Depuis le 1er janvier 2017, les postes de travail exposés à des champs électromagnétiques doivent faire l’objet d’une évaluation des risques potentiels sur la santé des salariés. Une nouvelle réglementation qui s’impose à tous les employeurs.
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Je veux être contacté par un expertInvisibles, imperceptibles, les champs électromagnétiques (CEM) sont omniprésents dans le monde industrialisé puisqu’ils apparaissent partout où l’électricité est utilisée. Si, la plupart du temps, leurs effets sur l’Homme sont négligeables, dans certains cas, ils peuvent s’avérer néfastes et engendrer des troubles pour la santé. C’est pourquoi une directive a été adoptée par la Commission européenne. Le décret de transposition de cette directive est entré en vigueur le 1er janvier 2017 ; il impose à l’employeur de déterminer et d’évaluer les risques potentiels lorsque des salariés sont exposés à des champs électromagnétiques.
Des seuils d’exposition à ne pas dépasser
Les CEM proviennent des émetteurs intentionnels (émetteurs radio, téléphones, télécommandes, bornes internet, systèmes antivol, IRM, générateurs d’ondes Hautes Fréquences…) mais également d’équipements électrotechniques dont le rayonnement peut causer des effets indésirables (troubles sensoriels, échauffement des tissus…). Avec la nouvelle directive, tout employeur est donc tenu de vérifier que les niveaux d’exposition ne dépassent pas les seuils tolérés et que les travailleurs ne courent aucun danger.
Pour cela, il doit procéder à une analyse des risques : il s’agit de répertorier les équipements, de vérifier leur conformité, de mesurer l’intensité des champs… En fonction des résultats, différentes actions de réduction de l’exposition pourront être engagées : réduction à la source, protection collective, réduction par éloignement, protection individuelle… A noter que les seuils indiqués dans le décret ne concernent que ceux qui entraînent des effets aigus avérés à court terme. A ce jour, il n’existe en effet pas de consensus scientifique concernant des effets à long terme dus à une exposition faible, mais régulière.
Tous concernés par les champs magnétiques
Si la Directive s’impose à tous les employeurs, en pratique, c’est surtout le secteur de l’industrie, utilisant des machines de forte puissance, qui est le plus concerné. Vient ensuite le secteur tertiaire, avec par exemple la présence de bornes Wifi dans les locaux.
Dans tous les cas, l’une des principales difficultés pour l’employeur est de déterminer s’il doit ou non prendre des mesures particulières supplémentaires. D’où l’intérêt de faire appel à un spécialiste en prévention des risques : doté des compétences et des appareils de mesure adaptés, cet organisme tiers peut accompagner l’employeur dans l’identification des risques ainsi que des actions à entreprendre.
A noter que la nécessité de réaliser une analyse approfondie du risque diffère selon l’activité et la taille de l’entreprise. Ainsi, pour la majorité des PME, cette analyse ne sera pas obligatoire : il faut cependant savoir que l’inspecteur du Travail peut l’exiger.
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