Obligations réglementaires,
le chef d’entreprise est responsable

Lorsqu’on interroge les chefs d’entreprise sur le nombre de vérifications et contrôles qu’ils doivent effectuer pour être en conformité avec la réglementation, le chiffre avancé est largement sous-estimé. Ainsi, une société de taille moyenne, employant une cinquantaine de salariés, dans le domaine du transport logistique par exemple, doit effectuer entre 300 et 400 contrôles par an !

C’est que les obligations à respecter sont très nombreuses, de différentes natures (formation, sécurité, conformité,…) et interviennent à des fréquences diverses. Il est donc compliqué, pour les dirigeants, de ne pas passer à côté d’une obligation, et cela est d’autant plus vrai dans les petites structures et les entreprises multi-sites.

Faire la preuve de la conformité

Pourtant, en cas de défaillance, la responsabilité incombe au chef d’entreprise, qu’il soit ou non l’auteur du manquement. Une situation dont témoigne Michel B.*, ancien cadre dans le secteur de la grande distribution :

« Un de mes salariés chauffeur-livreur a provoqué un accident de la route mortel pendant ses heures de travail. J’ai été immédiatement convoqué au commissariat pour apporter tous les documents prouvant la conformité de l’entreprise avec l’ensemble de ses obligations réglementaires. Sécurité du véhicule, aptitude du chauffeur, tout a été passé au peigne fin. »

Si aucune défaillance n’a été relevée, cet événement dramatique a fait prendre conscience au dirigeant de l’étendue de ses responsabilités et de la nécessité d’une parfaite gestion de ses obligations pour éviter les risques. Risques qui peuvent aller jusqu’à des amendes considérables, parfois même à des condamnations pénales.

Michel B. cite le cas d’une filiale d’un groupe qui a dû verser 400 000 euros de dommages et intérêts (condamnation au civil) et 50 000 euros (condamnation au pénal), à l’un de ses salariés, blessé suite à la chute d’un chariot élévateur. Une somme qui peut être fatale pour une petite structure. « L’entreprise en question, qui emploie 4 000 personnes, gérait ses contrôles à partir d’un simple fichier Excel ! », ajoute Michel B.

Simplifier la gestion des contrôles

Pour limiter les risques et éviter leurs conséquences, il est préférable de recourir à des partenaires spécialistes dans la gestion et le suivi des contrôles réglementaires, notamment pour les bâtiments, les équipements, les véhicules et les ressources humaines. C’est la garantie d’un suivi exhaustif des obligations du dirigeant, ce qui lui permet de se consacrer pleinement à son activité, sans le souci du risque pénal ou civil.

Les outils proposés permettent de gérer la conformité des ressources liées à l’activité de l’entreprise, d’être alertés en cas de changement réglementaire, d’obtenir une situation consolidée en cas de gestion multi-sites. Autant de services qui font gagner en temps, en efficacité et en productivité, grâce à une gestion pilotée en toute sérénité.

*Pour des raisons de confidentialité, le prénom de l’interviewé a été modifié.