L’industrie agroalimentaire tenue de continuer à réduire son impact environnemental

La directive européenne IED, relative aux émissions industrielles, a été publiée en novembre 2010. Elle définit une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles. En décembre 2019, de nouvelles décisions d’exécution ont mis à jour les listes des nouvelles Meilleures Techniques Disponibles (MTD) applicables au secteur des industries agroalimentaire et laitière. Alors que le secteur est le quatrième plus important émetteur de gaz à effet de serre parmi les industriels européens, les exploitants doivent démontrer qu’ils continuent de mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour limiter les rejets de leur site.

Les exploitants de sites industriels agroalimentaires ont jusqu’au 4 décembre 2020 pour déposer en préfecture leur dossier de réexamen. Il présentera la mise à jour de leur stratégie d’emploi des meilleures techniques disponibles. Leur mise en œuvre devra être effective fin 2023. En France, c’est environ 500 sites industriels agroalimentaires qui sont concernés par cette obligation.

Le périmètre des conclusions

La mise à jour des MTD est à destination des sites industriels agroalimentaires et laitiers suivants :

• la majorité des installations de traitement et de transformation de matières premières animales et végétales ;
• les installations de traitement et de transformation de lait exclusivement, dont la quantité de lait reçue est supérieure à 200 tonnes par jour ;
• les installations de traitement des eaux résiduaires (non-urbaines) au sein d’installations autonomes.

Dans son évaluation, l’exploitant doit rendre des comptes sur les performances de son système de management de l’environnement, en particulier les mesures mises en place pour surveiller et réduire les émissions dans l’eau et dans l’air (y compris les odeurs).

Dans une logique d’amélioration constante des performances environnementales, la réévaluation du dispositif de l’installation se base sur le rapport initial de l’installation. Réalisé lors de la mise en service, il dresse un état des lieux des rejets atmosphériques et aqueux. Il est mis à jour à chaque réexamen.

Une liste de techniques large mais non exhaustive

La décision propose dans un premier temps un tronc commun des Meilleures Techniques Disponibles applicables à l’ensemble des sites et déclinables sur toutes les activités. Elle propose ensuite des chapitres détaillant des MTD spécifiques à chacun des différents types de production. On retrouve ainsi par exemple la transformation de viande, le secteur des fruits et légumes ou encore la production de bière.

Dans tous les cas, la liste des techniques proposées par la directive n’est pas exhaustive. C’est une base sur laquelle le responsable de site pourra s’appuyer afin de définir le cadre le plus adapté à son installation. S’il choisit des solutions alternatives, il devra démontrer qu’elles atteignent des résultats similaires.

Grâce à son expertise technique et réglementaire, SOCOTEC vous accompagne dans l’identification de ces mesures les plus pertinentes, ainsi que sur la formalisation du dossier de réexamen. Il sera donc à rendre en préfecture avant le 4 décembre 2020. La compilation de tous les rapports doit permettre ensuite aux préfets de définir les nouveaux seuils de valeurs limites à ne pas dépasser. Leur mise en œuvre devra être effective au 4 décembre 2023.