Un arrêté ministériel publié fin août dernier élargit le nombre d’activités concernées par les contrôles d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration. Agriculture, Chimie ou encore production de textile… Détails des secteurs concernés.
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Je veux être contacté par un expertLes contrôles réglementaires sur les ICPE visent à surveiller les exploitations présentant des risques d’impact sur l’environnement ou la santé des populations avoisinantes. Ils concernent des réalités très diverses, allant de la grande usine pétrochimique, jusqu’au magasin de nettoyage à sec de quartier. Les exploitants sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour limiter leurs pollutions et nuisances. Ils doivent faire contrôler régulièrement l’efficacité de ces mesures.
La réglementation définit les installations soumises à ces contrôles en les classant en fonction de la nature de la production ou des substances employées. De nouvelles activités ont donc récemment été ajoutées à cette liste. Les exploitants de ces types d’installations étaient jusque-là tenus à une simple déclaration ICPE. Ils ont à présent deux ans pour faire réaliser leur premier contrôle par un organisme accrédité. Un nouveau contrôle devra ensuite être réalisé tous les cinq ans. Les installations nouvellement créées devront réaliser ce contrôle sous 6 mois.
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