Equipements frigorifiques sous pression : obligations depuis le 1er janvier 2021

En janvier 2018 entrait en vigueur un arrêté modifiant en profondeur la réglementation encadrant le suivi des équipements sous pression. Il modifiait notamment la fréquence des inspections, le mode opératoire des contrôles de mise en service ou encore celui des requalifications. Pour accompagner cette mise à jour, un nouveau Cahier Technique Professionnel (CTP) est paru. Pour la première fois, les exigences relatives aux différents types d’équipements sous pression y sont regroupées et harmonisées. Parmi les équipements concernés : les équipements sous pression intégrées aux groupes de froid de grande taille. Cela concerne aussi bien des installations frigorifiques des chambres froides d’entrepôts agroalimentaires que celles des systèmes de climatisations de bâtiments de grande taille.

Intégration de l’évolution réglementaire de 2018

Le mode de fonctionnement et le contenu des vérifications des équipements sous pression a été revu. Avant leur mise en service, les équipements doivent passer un premier contrôle. Cette vérification initiale intègre les nouvelles exigences du CTP. Elle doit être réalisée par une personne habilitée. Afin de mettre toutes les installations déjà en service au niveau des nouvelles exigences réglementaires, il était par ailleurs prévu que chacune fasse l’objet d’une nouvelle vérification initiale.

Les équipements doivent ensuite être vérifiés régulièrement. La périodicité a été revue : entre 24 et 48 mois, selon la taille de l’équipement et les fluides frigorigènes employés. La fréquence de requalification a également été modifiée : entre 5 et 10 ans, là encore en fonction des caractéristiques de l’équipement.

Le plan d’inspection

Afin d’améliorer le niveau de prévention des risques liés à l’usure des équipements sous pression, il est désormais obligatoire de réaliser un plan d’inspection. Son but est d’améliorer le suivi des installations en intégrant les spécificités de chacune. Afin de réaliser ce plan d’inspection, chaque groupe de froid doit être évalué individuellement et en détail : des caractéristiques spécifiques de sa conception à l’évolution de son état. En intégrant ainsi les modes de dégradations, il devient possible de réaliser des inspections beaucoup plus précises et d’adapter éventuellement la fréquence de la vérification.

Le délai réglementaire pour réaliser une nouvelle série de vérifications initiales et élaborer son plan de prévention était donc fixé au 1^er janvier 2021. Cette échéance étant à présent passée, les contrôles administratifs de la DREAL devraient s’intensifier. Afin d’éviter d’éventuelles sanctions, il convient de refaire le point sur sa conformité réglementaire. SOCOTEC compte parmi ses équipes de nombreux experts Pression qui pourront vous accompagner dans la réalisation ou l’ajustement de votre plan de prévention. Ils disposent des habilitations requises pour réaliser l’ensemble des vérifications initiales et périodiques, ainsi que les requalifications.

Au-delà de la contrainte réglementaire, ce niveau de précision des contrôles et l’intégration de l’analyse des modes de dégradation vous permet de tendre vers une maintenance prédictive. C’est aussi bien la pérennité de vos installations que la sécurité de vos équipes qui s’en trouvent ainsi améliorées.