Directive IED : un système de management environnemental pour les industriels soumis aux MTD

L’objectif de la directive sur les émissions industrielles (IED) et des conclusions MTD est d’améliorer durablement les performances environnementales des sites industriels concernés. La réglementation prévoit :

• Toutes les installations visées par la directive doivent être conformes aux MTD dans les 4 ans qui suivent la publication des conclusions concernant leur secteur, conformément au dossier de réexamen.
• Le modèle du système de management de l’environnement (SME) imposé pour améliorer les performances environnementales suit la même méthodologie que l’ISO 14001.
• Le niveau de détail et le degré de formalisation du SME sont d’une manière générale, en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l’organisation ainsi qu’avec ses diverses incidences environnementales possibles.

L’échéance de mise en place de ces obligations dépend de l’activité de l’entreprise, puisqu’elle va prendre comme date de référence la publication des conclusions MTD spécifiques au secteur industriel qui la concerne.
 

• Un an après la publication des MTD : l’entreprise doit avoir établi un dossier de réexamen dans lequel elle statue sur sa conformité actuelle vis-à-vis de chacune des Meilleures Techniques Disponibles, générales ou spécifiques. L’entreprise devra également réaliser un rapport de base de pollution des sols.
   
• Trois ans après le dépôt du dossier de réexamen : l’entreprise doit être en conformité avec chacune des MTD et avoir mis en place (ou adapté) un système de management de l’environnement répondant aux exigences réglementaires, qui a été validé par un audit interne et audit externe. Si cela est justifié techniquement ou économiquement, l’entreprise a la possibilité de demander une dérogation aux MTD.

Fondé sur la même méthodologie que l’ISO 14001, le SME à mettre en place va cibler tous les aspects de l’entreprise, afin de confirmer qu’à tous les niveaux de son organisation des processus sont intégrés, visant à améliorer en continu les performances environnementales. Sa mise en place se déroule en 4 grandes étapes.
 

1. Etat initial : A travers un audit des différents services et une revue des principaux documents du système existant, on évalue les moyens déjà mis en œuvre sur le sujet de l’environnement. On met également en place un comité de pilotage qui aura la charge du projet, et on identifie leurs interlocuteurs privilégiés aux différents niveaux de l’organisation.
    
2. Analyse du système et feuille de route : Une étude doit permettre d’établir tous les enjeux du futur SME avec les spécificités de l’entreprise. Une analyse des risques pour l’environnement et la santé humaine est en particulier menée. Les objectifs, engagements et parties prenantes du futur SME sont dessinés.
    
3. Construction du système : Durant cette phase, les composantes du système sont définies concrètement : objectifs et indicateurs, plans d’actions, communication interne et externe, ainsi que la planification des campagnes de sensibilisation et des montées en compétence des collaborateurs concernés.
    
4. Déploiement du SME : La phase de concrétisation : avec la mise en œuvre de procédures, la réalisation d’un manuel de gestion et de procédures écrites, l’établissement de protocoles de préparation et de réaction aux situations d’urgence, ainsi que l’intégration des éléments spécifiques à la réglementation IED. Afin d’être efficace, le système devra être suivi par l’ensemble des collaborateurs, aussi une campagne de sensibilisation est nécessaire. Enfin, en vue de garantir la pérennité du système, des dispositifs de contrôle de l’efficacité des procédés, de surveillance, et de mesurage devront être mis en œuvre.

Afin de faire valoir la conformité du SME aux exigences réglementaires, plusieurs étapes de validation sont nécessaires.
 

1. Audit étape et réajustement : En cours d’élaboration de la démarche, un audit étape permet de prendre le temps d’un nouveau diagnostic, des tests ainsi que des analyses d’indicateurs afin de confirmer si les éléments mis en place permettront bien d’atteindre les objectifs et de les réajuster si besoin.
    
2. Revue de direction : Une fois le système en place une analyse comparative des performances permettra de dresser un premier bilan de l’efficacité du système.
    
3. Audits internes et externes : Régulièrement des audits internes (indépendants dans la mesure du possible) et des audits externes permettront d’évaluer les performances environnementales et déterminer si le SME respecte ou non les modalités prévues et s’il a bien été correctement mis en œuvre et maintenu à jour.