Le Décret BACS pour les bâtiments tertiaires
Le Décret BACS (Building Automation and Control Systems) s'inscrit dans la dynamique de la transition énergétique des bâtiments en France. Il impose aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires une série d'obligations visant à optimiser la gestion énergétique des bâtiments. L'objectif principal de ce décret est de faciliter la mise en place de systèmes de gestion technique centralisés afin de réduire la consommation d'énergie et d'améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Cette réglementation fait partie de la mise en œuvre des objectifs de la loi Énergie-Climat et de la stratégie nationale bas carbone (SNBC), qui visent une réduction significative de l'empreinte énergétique des bâtiments en France d'ici 2050
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Qui est concerné par le Décret BACS ?
Le décret BACS s'applique aux bâtiments tertiaires neufs et existants équipés de systèmes de chauffage, ventilation ou climatisation (CVC). Les propriétaires et gestionnaires de ces bâtiments doivent installer des systèmes d'automatisation et de contrôle pour optimiser leur gestion énergétique. On parle également de GTB (Gestion Technique des Bâtiments) ou de GTC (Gestion Technique Centralisée).
Échéances principales :
- Depuis avril 2023 : Bâtiments équipés de système(s) CVC dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW doivent se mettre en conformité avec le Décret BACS lors du renouvellement de ces systèmes de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation.
- Depuis avril 2024 : Bâtiments neufs équipés d'un système dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW doivent être équipés d’un système BACS en adéquation avec le décret.
- 1er janvier 2025 : Bâtiments équipés d'un système dont la puissance nominale utile est supérieure à 290 kW doivent être équipés d’un système BACS en accord avec le décret.
- 1er janvier 2027 : Bâtiments équipés d'un système dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW doivent être équipés d’un système BACS conforme.
Les bâtiments résidentiels ne sont pas concernés.
Notre offre d'accompagnement Décret BACS et GTB
Afin de répondre à ces nouvelles exigences, notre offre d’accompagnement propose des solutions sur mesure pour aider les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires à se conformer aux prescriptions du décret BACS. Notre approche complète et personnalisée comprend plusieurs volets d'accompagnement :
- Dans le cadre d’un projet de construction.
- Tout au long du cycle de vie du bâtiment existant.
Accompagnement d’un projet de construction
Dès la phase conception
- Évaluation assujettissement au Décret BACS, par le calcul des temps de retour sur investissement (par système technique)
Accompagnement à l’évaluation du classement de l’installation future
Validation des fonctionnalités du BACS
Accompagnement à l’évaluation du classement de l’installation future
Validation des fonctionnalités du BACS
Ces missions sont complémentaires aux missions de Contrôle Technique (Fonctionnement et GTB).
En phase réalisation et réception
Suivi des travaux pour prise en compte des critères de classement de la norme GTB
Suivi des travaux / réception pour vérifier les fonctionnalités à mettre en œuvre (formation, enregistrement, comparaison à la valeur de référence, alertage…)
Inspection périodique réglementaire initiale à réception
Suivi des travaux pour prise en compte des critères de classement de la norme GTB
Suivi des travaux / réception pour vérifier les fonctionnalités à mettre en œuvre (formation, enregistrement, comparaison à la valeur de référence, alertage…)
Inspection périodique réglementaire initiale à réception
Accompagnement tout au long du cycle de vie du bâtiment
Pour en savoir plus
Qu'est-ce qu'un BACS ?
Un BACS (Building Automation and Control System), en français "Système d'Automatisation et de Contrôle des Bâtiments", désigne un système qui permettent de surveiller, contrôler, et automatiser les systèmes techniques d'un bâtiment.
Ces systèmes jouent un rôle essentiel dans la gestion énergétique des bâtiments modernes, en optimisant la performance des équipements tout en réduisant la consommation énergétique et les coûts opérationnels.
Quel est le lien avec le Décret Tertiaire ?
Le Décret BACS est étroitement lié au Décret Tertiaire. Le Décret Tertiaire impose une exigence de résultat, avec une réduction des consommations énergétiques pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² :
- Réduction de 40 % d’ici 2030
- Réduction de 50 % d’ici 2040
- Réduction de 60 % d’ici 2050
Le Décret BACS impose une exigence de moyens, avec la mise en place d'un système de pilotage de la consommation énergétique des bâtiments. Ce système de pilotage contribue à l’atteinte des objectifs du Décret Tertiaire et fait partie du plan de travaux associé
