Diagnostic de la conformité aux règles d'accessibilité PMR dans un ERP

L’intervention de SOCOTEC a pour objet la réalisation du diagnostic relatif à l’accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) aux personnes handicapées.

Elle se déroule de la façon suivante :

• Une analyse de l'état d’accessibilité d’un établissement,
• Des fiches d’écart regroupées selon la chaine de déplacement, de l’extérieur jusqu’aux services disponibles à l’intérieur de l’établissement,
• Une analyse des actions possibles avec les budgets associés,
• Une proposition de recours à une dérogation, lorsqu’elle entre dans le cadre réglementaire prévu,
• Une synthèse du niveau d’accessibilité de l’établissement.

Il appartiendra aux maîtres d’œuvre ou entreprises chargées de la réalisation des travaux d’arrêter les solutions architecturales et techniques et d’en fixer les détails d’exécution.

S’agissant des installations et des équipements (tels que ascenseurs, monte-handicapés, signalétique) concernés par la mission, l’intervention de SOCOTEC est limitée au constat de leur présence dans l’établissement et, le cas échéant, de leur accessibilité aux personnes handicapées, à l’exclusion de toute vérification de leur fonctionnement.

Le client doit communiquer à SOCOTEC tous les documents nécessaires à l’exercice de sa mission.

Articles R.164-1 à R.164-5 du code de la construction et de l’habitation (CCH), relatif à l’accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) aux personnes handicapées et des arrêtés pris pour leur application.

• L’expertise de nos inspecteurs et la pertinence de nos modes opératoires reconnus,
• Une parfaite connaissance des exigences territoriales et une rapidité d’intervention grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire,
• La mise à disposition de vos rapports d’inspection et des observations dans votre espace client.

Quelles sont les règles d'accessibilité à respecter ?

Les normes d'accessibilité doivent permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer. L'accès concerne tout type de handicap (moteur, visuel, auditif, mental...). Les conditions d'accès doivent être les mêmes que pour les personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.

L'accessibilité des établissements et de leurs abords concerne :

• Les cheminements extérieurs,
• Le stationnement des véhicules,
• Les conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments,
• Les circulations horizontales et verticales à l'intérieur des bâtiments,
• Les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public,
• Les portes, les sas intérieurs et les sorties,
• Les revêtements des sols et des parois,
• Les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d'y être installés (dispositifs d'éclairage et d'information des usagers,...).