Quelles sont les obligations de l’employeur ?

L’employeur doit identifier les zones de son installation susceptibles de présenter une atmosphère explosive, en fonction des produits ou substances employés. Une fois ces zones définies, il établit des procédures et consignes. Il adapte les équipements alentour, en particulier les installations électriques qui présentent un risque de déclenchement de l’explosion et les systèmes de ventilations qui vont réguler l’atmosphère.

Comment définir les zones ATEX ?

Le dimensionnement des zones ATEX doit être réalisé selon les normes définies pour chacun des produits ou substances présentant un risque. La capacité du produit à se diffuser dans l’air et la vitesse de la ventilation présente dans la pièce permettent de déterminer si le pourcentage de produit combustible dans l’air ambiant peut générer un mélange explosif.

Quelles sont les nouveautés applicables depuis 2018 ?

Les dernières évolutions des normes relatives aux poussières et gaz/vapeurs précisent le mode de calcul et permettent d’ajuster le zonage au plus proche de la réalité. Dans ce sens, l’une des nouveautés importantes est la prise en compte de la puissance de la ventilation dans le calcul de la zone ATEX. Dès lors, il devient possible de calculer la puissance de la ventilation nécessaire pour prévenir le risque et limiter l’étendue des zones. Ces nouvelles normes permettent également de savoir si le zonage doit être étendu à l’ensemble d’un local et à ses ouvertures.

Etudes ATEX - stockage produits inflammables

Assistance
à la mise en place
de la réglementation ATEX

Q: Quelles activités sont concernées par les risques liés aux atmosphères explosives ?

Le risque d’atmosphère explosive est présent dans les industries ou entreprises qui utilisent des liquides inflammables (solvants, peintures, produits de nettoyage…), des gaz combustibles (gaz naturel, acétylène), ou manipulent des produits pouvant générer des poussières combustibles (bois, céréales, sucre, métaux, plastiques…).

Q: Quelles mesures doivent être prises ?

La détermination des zones ATEX est donc l’occasion d’adapter le niveau de ventilation, mais aussi le positionnement des appareils électriques. D’autres mesures de prévention devront également être mises en place, comme la formation des intervenants ou encore la mise en place de la signalisation et du marquage réglementaire. Toutes les procédures applicables sur le site devront être compilées dans le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE). Il devra être annexé au Document Unique d’Évaluation des Risques.

Études ATEX

Webinaire des experts

Vous êtes une industrie ou une entreprise qui utilisez des liquides inflammables (solvants, peintures, produits de nettoyage…), des gaz combustibles (gaz naturel, acétylène), ou manipulez des produits pouvant générer des poussières combustibles (bois, céréales, sucre, métaux, plastiques…).

La réglementation ATEX oblige chaque établissement à maîtriser les risques relatifs aux ATmosphères EXplosives, en accord avec les directives européennes 99/92/CE et 2014/34/UE et les articles R4227-42 à R4227-54 du code du travail et le décret 2015-799 du 1^er juillet 2015.

Contactez nos experts

Jimmy MONCHATRE

Chargé d'affaires HSE

contact@socotec-pros.fr

Bruno FRAISSE

Directeur du Développement – Secteur Industrie, Expertise technique Equipement

bruno.fraisse@socotec.com

Comment prévenir les risques liés aux ATmosphères EXplosives ?

Les atmosphères explosives sont générées par la présence dans l’air de matières combustibles : gaz, vapeurs ou poussières. Présente dans le Code du Travail, la réglementation ATEX impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour prévenir le risque d’explosion et protéger leurs salariés. Les évolutions des normes réglementaires relatives aux poussières et gaz/vapeurs sont entrées en vigueur en 2018.

ATEX – Atmospheres Explosives - industrie

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Vos attentes

Évaluer le risque d’explosion sur votre site ;
Protéger le personnel de votre entreprise et celui des entreprises extérieures vis-à-vis de ce risque ;
Délimiter et signaler les zones où des atmosphères explosives peuvent se présenter ;
Valider la compatibilité du niveau de protection de vos matériels électriques et non électriques ainsi que leur bonne mise en œuvre ;
Prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de réduire le risque ;
Établir un document relatif à la protection contre les explosions et le mettre en œuvre ;
Former vos salariés ;
Répondre aux exigences réglementaires.

Notre offre

La gestion du risque ATEX nécessite des compétences très spécifiques. Les experts de SOCOTEC vous accompagneront tout au long de la mise en place de votre dispositif de prévention. La mission d’accompagnement de SOCOTEC se décompose en plusieurs étapes :

1 - Assistance à la détermination des zones à risques :

Identification des produits présentant des risques d’explosion ;
Caractérisation de la ventilation ;
Calcul des distances dangereuses.

SOCOTEC anime votre groupe de travail, en apportant un regard extérieur et son expertise, vous garantissant un dimensionnement des zones ATEX qui est le fruit d’une approche pragmatique et raisonnée.

2 - Diagnostics des matériels en zone ATEX :

Matériel électrique : travail de recensement, de comparaison marquage/exigence de zone et d’évaluation ;
Matériel non électrique : participation à une démarche d’analyse de risques par type de matériel des zones.

3 - Rédaction du Document Relatif à la Protection contre les Explosions (DRPE ou DRPCE) :

Identification des dispositions de prévention et de détection influençant la maitrise du risque ;
Proposition d’actions en adéquation avec les enjeux (définition des consignes et des modes opératoires, modification des installations, adaptation des installations de ventilation...).

SOCOTEC participe à la réflexion et vous aide à élaborer votre plan d’actions.

4 - Accompagnement à la mise en œuvre du plan d’actions

5 - Formation du personnel

SOCOTEC vous aide à définir le contenu des modules, à les créer et à former les formateurs ou le personnel.

Nos engagements

Un réseau reconnu de plus de 300 spécialistes en environnement et risques industriels, couvrant la totalité de vos enjeux ;
Plus de 200 implantations dont 27 centres de formation, gage de réactivité et de proximité.

Webinaire Gestion des risques ATEX : par où commencer ?

La gestion des risques ATEX nécessite une vigilance constante et une mise à jour régulière des mesures de sécurité en fonction des évolutions de l'environnement de travail et des réglementations en vigueur.

Le vendredi 07 juin 2024, SOCOTEC a animé un webinaire dédié pour vous permettre de vous informer auprès de nos experts.

Accédez au replay du webinaire

Veille réglementaire

Conseil et gain de temps avec notre offre complète de veille réglementaire

Notre équipe est composée de juristes, d’ingénieurs et de consultants HSE ;
Expertises et compétences en ICPE et mesures et diagnostics des pollutions ;
Notre logiciel Axone pour un pilotage au jour le jour.

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LES EXPERTS SOCOTEC - TÉMOIGNAGES - Franck Potvin

Franck Potvin, spécialiste de l'évaluation et de la réglementation ATEX (Atmosphères explosives) au sein de SOCOTEC témoigne.
Pour en savoir plus sur les risques d'atmosphères explosives (ATEX), regardez la vidéo.

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dans la prévention du risque ATEX ?