Webinaire Évaluation des ESSMS : focus sur les critères impératifs « Droits fondamentaux et libertés individuelles des personnes accompagnées »
Évaluation des ESSMS : focus sur les critères impératifs « Droits fondamentaux et libertés individuelles des personnes accompagnées »
Le nouveau dispositif d’évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico- Sociaux (ESSMS) élaboré par la Haute Autorité de Santé (HAS), doit permettre d’assurer un meilleur suivi des systèmes de qualité garantissant les conditions d’accueil des usagers.
Ce dispositif comporte dix-huit critères impératifs dont les sept premiers se concentrent sur « les droits fondamentaux et libertés individuelles des personnes accompagnées » (chapitre 2 > 2.2.1 à 2.2.7).
Votre établissement ou service se trouve dans l'un des cas suivants :
- Préparer son évaluation,
- ou Mettre en place un plan d’actions suite à l'obtention d'une note inférieure à 4 sur un ou plusieurs de ces critères.
Après un an d’évaluations, SOCOTEC a animé un webinaire dédié, le jeudi 16 novembre 2023, pour vous partager son retour d’expériences et les attentes de livrables et d'organisation sur ces critères impératifs.
Au programme de ce webinaire :
Présentation des critères impératifs « les droits fondamentaux et libertés individuelles des personnes accompagnées »
Organisation et livrables à fournir pour satisfaire aux exigences de l'HAS
Questions / réponses
