Fêtes foraines et sécurité des manèges : les municipalités ont leur rôle à jouer

Bien que la réglementation se soit considérablement renforcée ces dix dernières années, les accidents de manèges n’ont pas pour autant été totalement éradiqués. En cause, les carences dans l’entretien des attractions. Pour tenter d’y remédier, le législateur impose aux exploitants de matériels itinérants – tout comme il le fait pour les propriétaires de matériels liés au sol de façon permanente (comme dans les parcs d’attraction) – deux types de contrôles techniques : le contrôle technique initial (CTI) et le contrôle technique périodique (CTP), à chaque fois menés par des organismes agréés.

Des contrôles obligatoires et périodiques

Le CTI est obligatoire pour la mise en service de tout matériel neuf ou d’occasion sur le territoire français. Il s’applique également à la mise en service d’un matériel ayant fait l’objet d’une modification substantielle ou d’une reconstitution à partir d’éléments d’occasion, ou déjà utilisés par l’exploitant, et éventuellement d’éléments neufs.

Une fois en service, la fréquence des vérifications périodiques dépend de la classification des matériels. Il en existe quatre. La première concerne les manèges et attractions pour enfants de moins de 14 ans. La seconde concerne les manèges dits « à sensations limitées » et dont la vitesse n’excède pas douze rotations par minute (RPM). La troisième catégorie rassemble les manèges dits à « à sensations fortes » (vitesse supérieure à 12 RPM). Enfin, la catégorie 4 réunit tous les autres manèges à sensations fortes comme, par exemple, les « Roller Coasters » (plus communément appelés « Montagnes russes) ou les « Ejector », ces manèges de type catapulte qui projettent leurs occupants à une quarantaine de mètres du sol. Cette dernière catégorie ainsi que la troisième sont soumises à un CTP tous les ans. Les matériels entrants dans les catégories 1 et 2 doivent eux être contrôlés tous les 3 ans.

Le rôle des municipalités

Lorsqu’une fête foraine s’installe sur une commune, chaque exploitant de manège doit présenter plusieurs documents au maire : les conclusions du rapport de contrôle technique ou du rapport de vérification et, le cas échéant, du rapport de contre-visite en cours de validité et comportant des conclusions favorables ; la déclaration établie par l’exploitant précisant qu’il a réalisé les actions correctives nécessaires et que son matériel est maintenu en bon état, accompagnée des documents justificatifs ; à l’issue de l’installation du matériel, une attestation de bon montage et, si ledit matériel a fait l’objet d’un nouveau contrôle après la demande d’installation, le ou les rapports de vérification.

En fonction de ces documents, le maire pourra exiger que des réparations ou des modifications soient réalisées sur le manège, suivies d’un nouveau contrôle technique pour les valider. A défaut, il pourra interdire l’exploitation du matériel. En outre, le maire sera en droit d’édicter toutes les mesures qu’il jugera nécessaires pour assurer la sécurité des fêtes foraines qui s’installent sur son territoire. Et si ces dernières ne constituent pas un établissement recevant du public (ERP), le législateur rappelle qu’il reste tout à fait possible que certaines de ces installations « soient constituées d’établissement répondant à cette définition : chapiteaux, tentes, structures, structures gonflables… » Dans ce cas, ces établissements – et seulement ces derniers – sont soumis à la réglementation des ERP et peuvent donc être contrôlés par une commission de sécurité.

Pour éviter les « mauvaises surprises », faites-vous accompagner

Parce qu’il n’est pas toujours évident de lire un rapport de contrôle technique, les municipalités ont tout intérêt à faire appel à un organisme agréé qui sera à même de vérifier la validité dudit rapport. Il se chargera également de faire signer à chaque exploitant de manège les attestations de bon montage, vérifiera que le calage de l’attraction est réalisé conformément aux bonnes pratiques et enfin contrôlera les branchements électriques pour s’assurer qu’ils ont été effectués dans les règles de l’art.

[1] Syndicat national des industriels forains.