Biodiversité : un enjeu central pour l’éolien

Le plan de développement des énergies renouvelables issu du Grenelle de l’Environnement a pour objectif de porter à au moins 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020. Composante importante de cette dynamique, l’éolien apparaît comme l’un des piliers de la lutte contre le dérèglement climatique.

Mais le développement de l’éolien dépendra aussi de sa capacité à maintenir les équilibres environnementaux. Car un parc d’éoliennes peut aussi avoir des incidences sur l’environnement local. C’est pourquoi tout projet d’installation doit faire l’objet d’une évaluation environnementale, sous la forme d’une étude d’impact. Cette étude sera notamment exigée dans le cadre des procédures d’autorisation, d’approbation ou d’exécution des projets d’installation de parc.

En matière d’éolien, l’autorité administrative compétente est le préfet de région, à qui il revient d’émettre un avis sur l’étude d’impact des projets, en se prononçant sur la qualité formelle du document et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet.

Un processus en plusieurs étapes

Parce qu’elle repose sur des études descriptives et fonctionnelles multiples (écosystèmes, faune, flore, habitats naturels, géographie, topographie, occupation du sol, activités humaines, transports…), l’évaluation environnementale requiert des expertises pointues. Parmi les éléments qui vont étayer la demande d’autorisation, le volet biodiversité appelle à lui seul de nombreuses recherches et analyses techniques et scientifiques.

L’étude d’impact nécessite dans un premier temps une recherche bibliographique approfondie à différentes échelles ainsi qu’une investigation terrain pour définir les enjeux d’un site et les effets du projet sur l’environnement, qu’ils soient positifs ou négatifs. Quand il concerne spécifiquement la biodiversité, ce travail d’investigation doit prendre en compte le cycle biologique des espèces (faune et flore), en fonction du climat et des saisons. Suite à quoi, il faudra proposer des mesures de réduction, de suppression ou de compensation des impacts négatifs. Objectif : démontrer que le projet a été pensé dans la philosophie du moindre impact en proposant des mesures à hauteur des enjeux (lieu de construction éloigné des voies de migration de certaines espèces d’oiseaux et de chauves-souris, réduction du nombre de machines, modifications des implantations, reconstitution d’habitats d’espèces protégées…). Enfin, il faudra proposer un protocole de suivi permettant d’évaluer dans le temps l’efficience des mesures proposées pour éviter, réduire ou compenser, que ce soit en phase chantier ou en phase d’exploitation.

Lorsque la phase de recherche préliminaire est terminée, il s’agit ensuite de compiler les informations les informations permettant d’élaborer le dossier de demande d’autorisation incluant l’étude d’impact et son résumé non technique. Celle-ci est un préalable obligé au dépôt du dossier à la préfecture, laquelle dispose d’un délai réglementaire de six mois pour faire un premier retour.

Une fois toutes ces étapes dûment respectées, la phase d’enquête publique pourra être ouverte, avec mise à disposition du dossier en mairie pour consultation par la population. Les avis, notifiés sur un registre, feront alors l’objet d’une synthèse.

Au moins deux années d’études et de démarches

Toutes ces étapes alimentent un long processus itératif, qui nécessite en moyenne un minimum de deux années d’études et de démarches administratives. Si la responsabilité de l’étude d’impact est confiée au maître d’ouvrage, elle doit être élaborée par des spécialistes de l’évaluation. Il est donc recommandé aux responsables de projets de faire appel à des consultants spécialisés en prévention des risques, notamment sur une thématique sensible comme la biodiversité. D’autant plus que l’incomplétude des dossiers est l’une des principales motivations de leur non recevabilité.

En faisant appel à un organisme spécialisé, le maître d’ouvrage a l’assurance d’être accompagné tout au long des études et des démarches d’instruction, d’avoir un soutien technique et réglementaire pour l’aider dans ses choix. Il augmente ainsi ses chances d’obtention de l’autorisation administrative en proposant un dossier recevable et adapté à la fois aux enjeux environnementaux et financiers.