Conditions générales antérieures pour SOCOTEC Construction et Immobilier
Conditions générales antérieures pour SOCOTEC Construction et Immobilier
Conditions générales antérieures :
- Conditions Générales « Missions de Contrôle technique » (CG-SOC-CONS-CTC 01-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022.
- Conditions Générales « Autre que Contrôle Technique » (CG-SOC-CONS-AUTRES-05-23) applicables pour les contrats signés à partir du 1er Mai 2023.
- Conditions Générales « Autre que Contrôle Technique » (CG-SOC-CONS-AUTRES 01-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022.
- Conditions Générales « SOCOTEC AIR BTP » (CG-SOC-AIR BTP 12-21) applicables pour les contrats signés à partir du 12 décembre 2021.
- Conditions Générales « Missions de Contrôle technique » (CG-SOC-CONS-CTC 11-22) applicables pour les contrats signés à partir du 2 Novembre 2022.
- Conditions Générales « Autre que Contrôle Technique » (CG-SOC-CONS-AUTRES 11-22) applicables pour les contrats signés à partir du 2 Novembre 2022.
Conditions spéciales antérieures :
- Conditions Spéciales « Navires » (CS-SOC-SDI-NAVIRES-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales « Vente Gestion » (CS-SOC-SDI-VENTE GESTION-03-24) applicables pour les contrats signés à partir du 27 Mars 2024
- Conditions Spéciales « Diagnostic avant et après travaux » (CS-SOC-SDI-TRAVAUX DEMOLITION-09-23) applicables pour les contrats signés à partir du 23 Septembre 2023
- Conditions Spéciales "Contrôle Technique" (CS-SOC-CONS-CONTROLE TECHNIQUE-02-24) applicables pour les contrats signés à partir du 1er Février 2024.
- Conditions Spéciales "Attestations-Mesures" (CONDITIONS SPECIALES CS-SOC-SCT-ATTESTATIONS MESURES-01-24) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Janvier 204
- Conditions Spéciales « Vente Gestion » (CS-SOC-SDI-VENTE GESTION-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales "AMO" (CS-SOC-SCT-AMO-02-24) applicables pour les contrats signés à partir du 9 Février 2024
- Conditions Spéciales "AMO" (CS-SOC-SCT-AMO-10-23) applicables pour les contrats signés à partir du 2 Octobre 2023
- Conditions Spéciales "Vérification Technique" (CS-SOC-SCT-VERIFICATION-TECHNIQUE-10-23) applicables pour les contrats signés à partir du 6 octobre 2023.
- Conditions Spéciales "Vérification Technique" (CS-SOC-SCT- VERIFICATION TECHNIQUE-04-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er mai 2022.
- Conditions Spéciales "Attestations-Mesures" (CONDITIONS SPECIALES CS-SOC-SCT-ATTESTATIONS MESURES-09-23) applicables pour les contrats signés à partir du 23 septembre 2023
- Conditions Spéciales "Attestations-Mesures" (CONDITIONS SPECIALES CS-SOC-SCT-ATTESTATIONS MESURES-07-23) applicables pour les contrats signés à partir du 1er juillet 2023.
- Conditions Spéciales "AMO" (CS-SOC-SCT-AMO-03-23) applicables pour les contrats signés à partir du 17 Mars 2023.
- Conditions Spéciales « Diagnostic avant et après travaux » (CS-SOC-SCT-TRAVAUX DEMOLITION-01-23) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Janvier 2023.
- Conditions Spéciales "Réemploi Matériaux" (CS-SOC-SID-REM-04-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er mai 2022.
- Conditions Spéciales « Travaux Démolition » (CS-SOC-SDI-TRAVAUX DEMOLITION-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales "Diagnostics Essais" (CS-SOC-SID- DIAGNOSTICS ESSAIS 04-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er mai 2022.
- Conditions Spéciales « Immobilier Durable » (CS-SOC-SID-QUALIFICATION IMMOBILIERE-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 28 Octobre 2022.
- Conditions Spéciales "Diagnostic Essais" (CS-SOC-SID- DIAGNOSTICS ESSAIS 02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales "AMO" (CS-SOC-SCT-AMO-04-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er mai 2022
- Conditions Spéciales ("AMO " CS-SOC-SCT-AMO-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales « Vérification technique » (CS-SOC-SCT-VERIFICATION TECHNIQUE-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales « Contrôle Technique » (CS-SOC-CONS-CONTROLE TECHNIQUE-01-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022
- Conditions Spéciales «Attestations-Mesures » (CS-SOC-ATTESTATIONS-MESURES-04-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er mai 2022.
- Conditions Spéciales « Attestations-Mesures » (CS-SOC-SCT-ATTESTATIONS MESURES-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales « Attestations-Mesures » (CS-SOC-CONS-ATTESTATIONS MESURES-07-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er juillet 2021.
- Conditions Spéciales « Travaux Démolition » (CS-SOC-SDI-TRAVAUX DEMOLITION-11-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er novembre 2021.
- Conditions Spéciales « Vente Gestion » (CS-SOC-SDI-VENTE GESTION-11-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er novembre 2021.
- Conditions Spéciales « AMO » (CS-SOC-CONS-AMO-10-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er octobre 2021.
- Conditions Spéciales « Attestations-Mesures » (CS-SOC-ATTESTATIONS MESURES-11-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er novembre 2021.
- Conditions Générales « autre que Contrôle Technique » pour les contrats signés à partir du 1er octobre 2020.
- Conditions Spéciales « Contrôle Technique » (CS-SOC-CONS-CONTROLE TECHNIQUE-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022;
- Conditions Spéciales « Immobilier Durable » (CS-SOC-SID-QUALIFICATION IMMOBILIERE-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales « AMO » (CS-SOC-SID-AMO-02-23) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2023.
- Conditions Spéciales « AMO » (CS-SOC-SID-AMO-01-23) applicables pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2023.
- Conditions Spéciales « AMO » (CS-SOC-SID-AMO-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
Antérieurement les conditions sont annexées au contrat.