Conditions Générales et Spéciales des activités Construction et Immobilier en France
Conditions générales SOCOTEC Construction et Immobilier
Découvrez toutes les Conditions Générales et Spéciales des activités Construction et Immobilier de SOCOTEC en France.
Conditions générales en vigueur à ce jour :
- Conditions Générales « Missions de Contrôle technique » (CG-SOC-CONS-CTC 05-23) applicables pour les contrats signés à partir du 1er Mai 2023.
- Conditions Générales « Autre que Contrôle Technique » (CG-SOC-CONS-AUTRES-06-24) applicables pour les contrats signés à partir du 7 Juin 2024.
Les conditions générales antérieures sont disponibles ici.
Conditions spéciales en vigueur à ce jour :
Pour SOCOTEC Construction - disponibles ici
Pour SOCOTEC Immobilier Durable - disponibles ici
Pour SOCOTEC Diagnostic - disponibles ici
Les conditions spéciales antérieures sont disponibles ici.
Pour SOCOTEC Construction
Document de référence
Missions concernées
- ASSISTANCE TECHNIQUE RELATIVE A DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU CLOS ET/OU DU COUVERT (HAAL)
- AMO TECHNIQUE EN ACCESSIBILTE (HBAA)
- AMO TECHNIQUE EN SECURITE INCENDIE (HBAB)
- AMO TECHNIQUE EN ACCESSIBILITE (HBAC)
- VÉRIFICATION SÉCURITÉ INCENDIE AVANT OUVERTURE ERP (HBAE)
- VERIFICATION SECURITE INCENDIE SUR MISE EN DEMEURE DANS LES ERP ET LES IGH (HBAF)
- SÉCURISATION DE L’OBTENTION DE L’ATTESTATION ACOUSTIQUE (JABB)
- SÉCURISATION DE L’OBTENTION DE L’ATTESTATION ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉ À L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX (JCDA)
- SÉCURISATION DE L’OBTENTION DE L’ATTESTATION SISMIQUE DEPUIS LE DÉPÔT
DE PC JUSQU’À À L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX (JABD) - ASSISTANCE MANAGEMENT DES RISQUES (JFCA)
- ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE (JFCB)
- SÉCURISATION DE L’OBTENTION DE L’ATTESTATION RT 2012 OU RE 2020 À L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX (JKAA)
- AMO COMMISSIONING (JKAK)
- ASSISTANCE TECHNIQUE EN VIBRATIONS (JLAB)
- AMO EN PERFORMANCE ACOUSTIQUE (JLAC)
- DÉTERMINATION DES OBJECTIFS D’ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES FAÇADES (JLAD)
- AMO REEMPLOI (LFBA)
- ACCOMPAGNEMENT A LA CONSTITUTION DU CARNET D'INFORMATION DU LOGEMENT (JABC)
- AMO BIM (JQAC)
Document de référence
Missions concernées
- ATTESTATION ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES (HCDA)
- VERIFICATIONS PAR ESSAI FUMIGENE DES CONDUITS COLLECTIFS CONCENTRIQUES FONCTIONNANT SOUS PRESSION 3CEP (HKAB)
- ATTESTATION DE PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION RT2012 OU RE 2020 À L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX (HKCH)
- DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE CONSTRUCTION (HKCK)
- ATTESTATION DE PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION ACOUSTIQUE À L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX : BÂTIMENT D’HABITATION NEUF EN FRANCE METROPOLITAINE (HLCA)
- MESURES DE PERMEABILITE A L'AIR DE L’ENVELOPPE DES BATIMENTS RESIDENTIELS (MKAA)
- MESURES DE PERMEABILITE A L'AIR DE L’ENVELOPPE DES BATIMENTS NON RESIDENTIELS (MKAE)
- MESURES DE PERMEABILITE A L'AIR DES RESEAUX DE VENTILATION (MKAB)
- DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DANS LES BATIMENTS RESIDENTIELS (MKAD)
- MESURE DE LA QUALITE DE L'AIR en BATIMENT RESIDENTIEL (MKAF)
- MESURES ACOUSTIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS EXISTANTS DIFFUSANT DE LA MUSIQUE AMPLIFIÉE (MLAA)
- MESURES ACOUSTIQUES DANS LES BATIMENTS (MLAB)
- MESURES DE BRUIT DE VOISINAGE (MLAC)
- PACK MAISON INDIVIDUELLE (HKAC)
Document de référence
Missions concernées
- MISSION L RELATIVE A LA SOLIDITÉ DES OUVRAGES ET DES ÉLÉMENTS D'ÉQUIPEMENT INDISSOCIABLE (AAAA)
- MISSION LP RELATIVE A LA SOLIDITÉ DES OUVRAGES ET DES ÉLÉMENTS D'ÉQUIPEMENT DISSOCIABLES ET INDISSOCIABLES (AAAB)
- MISSION LE RELATIVE A LA SOLIDITÉ DES EXISTANTS (AAAC)
- MISSION Av RELATIVE A LA STABILITÉ DES OUVRAGES AVOISINANTS (AAAD)
- MISSION PS RELATIVE A LA SÉCURITÉ DES PERSONNES DANS LES CONSTRUCTIONS EN CAS DE SÉISMES (AAAE)
- MISSION RNT RELATIVE A LA SECURITÉ DES PERSONNES EN CAS DE SURVENANCE DE RISQUES NATURELS EXCEPTIONNELS OU DE RISQUES TECHNOLOGIQUES (AAAF)
- VERIFICATION DES DIMENSIONS DES EMPLACEMENTS ET DES VOIES DE PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS ET PRIVÉS (AAAI)
- MISSION SH RELATIVE A LA SÉCURITÉ DES PERSONNES DANS LES BATIMENTS D'HABITATION (ABAA)
- MISSION SEI RELATIVE A LA SÉCURITÉ DES PERSONNES DANS LES ERP ET IGH (ABAB)
- MISSION STI RELATIVE A LA SÉCURITÉ DES PERSONNES DANS LES BATIMENTS TERTIAIRES ET DANS LES BATIMENTS INDUSTRIELS (ABAC) MISSION F RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS (AZAA)
- MISSION GTB RELATIVE A LA GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS (AZAB)
- MISSION ENV RELATIVE A L'ENVIRONNEMENT (AZAC)
- MSISION CABL RELATIVE AU PRÉ CABLAGE INFORMATIQUE TÉLÉPHONIQUE (AZAD)
- MISSION PV RECOLLEMENT DES PROCES-VERBAUX D'ESSAIS DES INSTALLATIONS (AZAE)
- MISSION PHhab Conception RELATIVE A L'ISOLATION ACOUSTIQUE DES BATIMENTS D'HABITATION EN PHASE CONCEPTION (AZBA)
- MISSION PHhab Réalisation RELATIVE A L'ISOLATION ACOUSTIQUE DES BATIMENTS D'HABITATION EN PHASE RÉALISATION (AZBJ)
- MISSION PHa RELATIVE A L'ISOLATION ACOUSTIQUE DES BATIMENTS AUTRES QU'A USAGE D'HABITATION (AZBB)
- MISSION ThHab RELATIVE A L'ISOLATION THERMIQUE ET AUX ÉCONOMIES D'ÉNERGIE DANS LES BATIMENTS D'HABITATION EN PHASE CONCEPTION (AZBI)
- MISSION ThHab RELATIVE A L'ISOLATION THERMIQUE ET AUX ÉCONOMIES D'ÉNERGIE DANS LES BATIMENTS D'HABITATION EN PHASE RÉALISATION (AZBK)
- MISSION Th RELATIVE A L'ISOLATION THERMIQUE ET AUX ÉCONOMIES D'ÉNERGIE (AZBC)
- MISSION Hand RELATIVE A L'ACCESSIBILITÉ DES CONSTRUCTIONS POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES (AZBD)
- MISSION Brd RELATIVE AU TRANSPORT DES BRANCARDS DANS LES CONSTRUCTIONS (AZBE)
- MISSION HYSh RELATIVE A L'HYGIENE ET A LA SANTÉ DANS LES BATIMENTS D'HABITATION (AZBF)
- MISSION HYSa RELATIVE A L'HYGIENE ET A LA SANTÉ DANS LES BATIMENTS AUTRES QU'A USAGE D'HABITATION (AZBG)
- MISSION CO DE COORDINATION DES MISSIONS DE CONTROLES DANS LE CAS OU IL EST FAIT APPEL A PLUSIEURS CONTROLEURS TECHNIQUES (AZBH)
- MISSION REM RELATIVE AUX CONDITIONS DE RÉEMPLOI DES ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION (AZCC)
Document de référence
Missions concernées
- VERIFICATION DU VOLET CARBONE DE LA RE2020 EN PHASE CONCEPTION (AZBL)
- VERIFICATION DU VOLET CARBONE DE LA RE2020 EN PHASE REALISATION (AZBM)
- VERIFICATION RELATIVE A LA SOLIDITE DES OUVRAGES AVOISINANTS EN CAS DE DEMOLITION D'OUVRAGES EXISTANTS (HAAB)
- VERIFICATION TECHNIQUE EN SOLIDITE DES ENSEMBLES PROVISOIRES ET DEMONTABLES (HAAE)
- ENQUETE SUR LES PROCEDES DE CONSTRUCTION ET PRODUITS NOUVEAUX (HAAH)
- VERIFICATION TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSOLIDATION DE CARRIERES SOUTERRAINES OU D'INJECTION LIES A LA DISSOLUTION DE GYPSE (HABA)
- INSTALLATIONS ELECTRIQUES PERMANANTES - VERIFICATION INITIALE (HGAD)
- VERIFICATION D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES AVANT MISE SOUS TENSION (HGAF)
- CONTROLES DE TRAVAUX REALISES DANS LE CADRE DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (HKAA)
- MISSION AMOSE : ATTESTATION DE MISE EN OEUVRE DE SOLUTIONS D'EFFET EQUIVALENT (JEAR)
- ASSISTANCE A L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (JQAB)
Document de référence
Missions concernées
- ASSISTANCE A LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE MAINTENANCE DES LIEUX DE TRAVAIL - DMLT (JDAA)
- ASSISTANCE TECHNIQUE EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS - ANIMATION SST / SURVEILLANCE CHANTIERS (JDAH)
- MISSION DE PREVENTION SECURITE (JDAN)
- DIAGNOSTICS LIES A LA SECURITE ET LA SANTE DES TRAVAILLEURS (JDAO)
- MISSION DE COORDINATION SPS NIVEAU 1 (KDAA)
- MISSION DE COORDINATION SPS NIVEAU 2 (KDAB)
- MISSION DE COORDINATION SPS NIVEAU 3 (KDAC)
- ASSISTANCE COORDINATION HYGIENE ET SECURITE (DECRET DU 20 FEVRIER 1992) (KDAD)
Document de référence
Missions concernées
- INSPECTION D'EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATIONS OU DE LEVAGE EN PHASE CHANTIER (HAAF)
- EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - GRUES A TOUR - EXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE SITE (ETAPE 1 "M1") ET/OU ASSISTANCE TECHNIQUE POUR EFFET DE SITE ("MF") (HAAM)
- EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - LIGNES DE VIE ET POINTS D'ANCRAGE - VERIFICATION PERIODIQUE UNIQUE (HDCA)
- INSTALLATIONS ELECTRIQUES - VERIFICATION PERIODIQUE (HGAB)
- INSTALLATIONS ELECTRIQUES PERMANENTES OU TEMPORAIRES - VERIFICATION INITIALE (HGAD)
- INSTALLATION ELECTRIQUES - DECLARATION Q18 DU PROTOCOLE APSAD (HGAE)
- INSTALLATION ELECTRIQUES -VERIFICATION AVANT MISE SOUS TENSION (HGAF)
- INSTALLATION ELECTRIQUE - LEVEE D'OBSERVATIONS (HGAH) EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - MACHINES - VERIFICATION PERIODIQUE (HHAB)
- EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - APPAREILS DE LEVAGE - VERIFICATION PERIODIQUE (HHBB)
- EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - GRUES A TOUR - ETAPE 3 ("M3") OU VERIFICATION LORS DE LA MISE OU REMISE EN SERVICE (HHBC)
- EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - APPAREILS DE LEVAGE - VERIFICATION LORS DE LA MISE OU REMISE EN SERVICE (HHBD)
- EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - APPAREILS DE LEVAGE - ASSISTANCE TECHNIQUE A L'EXAMEN D'ADEQUATION (HHBG)
- EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - APPAREILS DE LEVAGE - "APTITUDE A L'EMPLOI" (HHBH)
- EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - ECHAFAUDAGES - VERIFICATION DE L'ETAT DE CONFORMITE SUR OU HORS DEMANDE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL (HHBJ)
- EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - ECHAFAUDAGES - VERIFICATION PERIODIQUE (HHBK)
- EQUIPEMENT DE TRAVAIL - ECHAFAUDAGES - VERIFICATION AVANT LA MISE OU REMISE EN SERVICE (HHBL)
- APPAREILS DE LEVAGE - MISE A DISPOSITION DE CHARGES (HHBN)
- EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE BENEFICIANT DU MARQUAGE "CE" VERIFICATION PERIODIQUE (HHBO)
- EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - APPAREILS DE LEVAGE MARQUES "CE" - "LEVEE D'OBSERVATIONS" (HHBQ)
- EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - GRUES A TOUR - ETAPE 3 : VERIFICATION DES DISPOSITIFS ANTICOLLISION DE CONTROLE DES MOUVEMENTS DE GRUES A TOUR (M4) (HHBR)
- PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES - VERIFICATION PERIODIQUE (HHCH)
- VERIFICATION DES SYSTEMES DE STOCKAGE STATIQUES EN ACIER (HPBA)
- DIAGNOSTIC DES SYSTEMES DE STOCKAGE (HPBB)
- EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - ECHELLES - VERIFICATION PERIODIQUE (HHBI)
Document de référence
Missions concernées
- DIAGNOSTIC ETAT PARASITAIRE (HACC)
- REPERAGE DE L'AMIANTE AVEC CERTAINES OPERATIONS / AUTRES DOMAINES (HCAD)
- REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX / BATIMENTS (HCAG)
- REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT DEMOLITION (HCAH)
- EXAMEN VISUEL AMIANTE APRES TRAVAUX (HCAI)
- DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX /AVANT DEMOLITION (HCBG)
- MESURE DE LA TENEUR EN PLOMB DANS LES POUSSIERES AVANT ET/OU APRES TRAVAUX (HCBJ)
- DIAGNOSTIC PORTANT SUR LA GESTION DES PRODUITS, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET DES DECHETS ISSUS DE LA DEMOLITION OU DE LA RENOVATION SIGNIFICATIVE DE BATIMENTS (HEAE)
Pour SOCOTEC Immobilier Durable
Document de référence
Missions concernées
- AUDIT ENERGETIQUE EN RESIDENTIEL (HEAG)
- AUDIT ENERGETIQUE NON RESIDENTIEL (HEAH)
- AMO ENERGIE CARBONE (JKAG)
- AUDIT ENERGETIQUE POUR LES ENTREPRISES (HKCI)
- DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) SUR L'EXISTANT (HFCE)
Document de référence
Missions concernées
- DIAGNOSTIC ET ASSISTANCE TECHNIQUE SUR BATIMENT OU OUVRAGE EXISTANT (HZAA)
- DIAGNOSTIC TECHNIQUE EN SECURITE INCENDIE (HBAG)
- ESSAIS ET AUSCULTATIONS SUR BATIMENT OU OUVRAGE EXISTANT (HAAK)
- MESURAGE OU SURVEILLANCE SUR BATIMENT OU OUVRAGE EXISTANT (HAAP)
Document de référence
Missions concernées
- DIAGNOSTIC PRODUITS EQUIPEMENTS MATERIAUX DECHETS (HEAE)
- AMO REEMPLOI (HFAD)
- LABEL ECOCYCLE (JEAU)
Document de référence
Missions concernées
- AMO ENVIRONNEMENTALE EN RESIDENTIEL (JEAG)
- AMO ENVIRONNEMENTALE CONSTRUCTION / REHABILITATION EN NON RESIDENTIEL (JEAN)
- AMO ENVIRONNEMENTALE EN EXPLOITATION (JEAJ)
Document de référence
Missions concernées
- QUALIFICATION IMMOBILIERE (JFAB)
- TDD TECHNICAL DUE DILIGENCE / VDD VENDOR DUE DILIGENCE (JFAF)
- BPH BILAN PATRIMOINE HABITAT (JFAK)
- PPPT et DTG (JFAL)
- CONSEIL EN STRATEGIE IMMOBILIERE (LQAD)
Pour SOCOTEC Diagnostic
Document de référence
Missions concernées
- MESURE D'EMPOUSSIEREMENT AMIANTE (MCAA)
- MESURE DE FIT TEST (MCAG)
Document de référence
Missions concernées
- REPERAGE EN VUE DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE DANS LES NAVIRES OU AUTRES BATIMENTS FLOTTANTS (HCAL)
- INVENTAIRE DES MATIERES DANGEREUSES DANS LES NAVIRES OU AUTRES BATIMENTS FLOTTANTS (HCAN)
- REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT CERTAINES OPERATIONS REALISEES DANS LES NAVIRES, BATEAUX, ENGINS FLOTTANTS ET AUTRES CONSTRUCTIONS FLOTTANTES (HCAP)
Document de référence
Missions concernées
- DIAGNOSTIC ETAT PARASITAIRE (HACC)
- REPERAGE DE L'AMIANTE AVEC CERTAINES OPERATIONS / AUTRES DOMAINES (HCAD)
- REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX / BATIMENTS (HCAG)
- REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT DEMOLITION (HCAH)
- EXAMEN VISUEL AMIANTE APRES TRAVAUX (HCAI)
- DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX (HCBG)
- MESURE DE LA TENEUR EN PLOMB DANS LES POUSSIERES AVANT ET/OU APRES TRAVAUX (HCBJ)
- DIAGNOSTIC PORTANT SUR LA GESTION DES PRODUITS, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET DES DECHETS ISSUS DE LA DEMOLITION OU DE LA RENOVATION SIGNIFICATIVE DE BATIMENTS (HEAE)
- AUDIT ENERGETIQUE REGLEMENTAIRE (HEAG)
- REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT CERTAINES OPERATIONS / FERROVIAIRE (HCAO )
- REPERAGE AMIANTE AVANT CERTAINES OPERATIONS DOMAINE AERONEF (HCAQ)
Document de référence
Missions concernées
- DIAGNOSTIC TERMITES (HACA)
- DIAGNOSTIC MERULE (HACD)
- EVALUATION DE L'ETAT DE CONSERVATION ET DU RISQUE DE DEGRADATION DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENT DE L'AMIANTE (HCAE)
- CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB (HCBA)
- DRIPP : DIAGNOSTIC DU RISQUE D'INTOXICATION PAR LE PLOMB DES PEINTURES (HCBC)
- CONTROLE APRES TRAVAUX EN PRESENCE DE PLOMB SUITE A DRIPP (HCBI)
- AUDIT ÉNERGÉTIQUE « METHODE 3CL » (HEAI)
- MESURAGE - SUPERFICIE PRIVATIVE / HABITABLE (LOI CARREZ ET LOI BOUTIN) (HFCB)
- ETAT INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ DANS LOGEMENTS (HFCC)
- ETAT INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE DANS LOGEMENTS (HFCD)
- DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) SUR L'EXISTANT (HFCE)
- REPERAGE DE L'AMIANTE DANS LES MATERIAUX ET PRODUITS DES LISTES A ET B EN VUE D'UNE VENTE OU D'UN DTA (HFCF)
- ETAT DES RISQUES ET POLLUTION (HFCG)
- REPERAGE DE L'AMIANTE DANS LES MATERIAUX "LISTE A" A INTEGRER AU DAPP "DOSSIER AMIANTE PARTIES PRIVATIVES" (HFCL)
- ASSISTANCE A LA GESTION DU DTA "DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE" (JFBA)
- DOSSIER TECHNIQUE DE CARTOGRAPHIE AMIANTE DOMAINE AERONEF (HCAR)
Document de référence
Missions concernées
- MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE AMIANTE A MAITRISE D'OUVRAGE (JFBF)