Évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux - ESSMS
La démarche d’amélioration continue de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a été rendue obligatoire par la loi de 2 janvier 2002 qui rénove le code de l’action sociale et de la famille.
Contexte
La démarche d’amélioration continue de la qualité a été rendue obligatoire par la loi de 2 janvier 2002 qui rénove le code de l’action sociale et de la famille. L’objectif est d’interroger périodiquement les pratiques et l’organisation de l’ESSMS en matière de démarche qualité et de respect des droits des personnes accompagnées.
L'enjeu est de taille puisque le renouvellement des autorisations accordées par les autorités de tarification et de contrôle est exclusivement subordonné aux résultats des évaluations de la qualité des ESSMS. Au-delà de cette obligation légale, cette démarche d’évaluation constitue un véritable levier de progrès pour les établissements médico-sociaux.
Notre approche
Notre approche suit la méthode définie dans le manuel d’évaluation de la qualité édité par l’HAS.
Une démarche d’évaluation qui permet :
- De recueillir l’expression des personnes accompagnées et de leurs représentants ;
- D’interroger les pratiques des professionnels ;
- De questionner les organisations mises en place par la gouvernance au regard des bonnes pratiques.
Contactez nos experts
Proximité
Nos évaluateurs qualité sont disponibles partout en France
Pour vous accompagner dans l’évaluation de la qualité de votre établissement de santé et médico-social, nous avons un maillage d’évaluateurs expérimentés dans le domaine social et médico-social dans chacun des départements en France : ESAT, EHPAD, SAAD, SESAAD, etc.
N'hésitez pas à nous contacter pour réaliser votre évaluation de la qualité requis par l’HAS.
Pour vous accompagner dans l’évaluation de la qualité de votre établissement de santé et médico-social, nous avons un maillage d’évaluateurs expérimentés dans le domaine social et médico-social dans chacun des départements en France : ESAT, EHPAD, SAAD, SESAAD, etc.
N'hésitez pas à nous contacter pour réaliser votre évaluation de la qualité requis par l’HAS.
Les enjeux de l’évaluation de la qualité des ESSMS sont :
- Permettre à la personne d’être actrice de son parcours;
- Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services;
- Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.
L’évaluation est utile aux décideurs, dirigeants, professionnels, personnes accueillies, elle permet de porter une appréciation globale sur un établissement ou un service et de mettre en valeur actions, savoir-faire, visions de l’action sociale et service rendu
Notre offre
Pourquoi choisir SOCOTEC ?
- Une équipe de consultants spécialisés dans le secteur social et médico-social et dans les démarches d’amélioration continue.
- Une approche pragmatique qui prend en compte vos spécificités et respecte les équipes sans les mobiliser de façon excessive.
- Un organisme tierce partie de confiance. SOCOTEC Environnement est accrédité* et est autorisé par la HAS à réaliser des évaluations de la qualité des ESSMS conformément au décret du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
*Accréditation COFRAC inspection, n°3-1595, liste des implantations et portée disponibles sous www.cofrac.fr
Webinaires Évaluation des ESSMS : les critères décryptés par nos experts
Le nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS élaboré par la HAS, doit permettre d’assurer un meilleur suivi des systèmes de qualité garantissant les conditions d’accueil des usagers.
SOCOTEC vous propose régulièrement des webinaires dédiés à l'évaluation des ESSMS afin de vous partager son retour d’expériences et les attentes de l'HAS en matière de livrables et d'organisation.
- Les critères impératifs « Droits fondamentaux et libertés individuelles des personnes accompagnées » > Plus d'infos et accès au replay
- Les critères impératifs de démarche qualité et de gestion des risques > Plus d'infos et accès au replay
- Les critères liés à la gestion du risque médicamenteux > Plus d'infos et accès au replay
- La bientraitance & l'éthique > Plus d'infos et accès au replay.
Besoin d’accompagnement dans l'évaluation de la qualité de votre établissement médico-social ?
Veille réglementaire
Conseil et gain de temps avec notre offre complète de veille réglementaire
- Notre équipe est composée de juristes, d’ingénieurs et de consultants HSE ;
- Expertises et compétences en ICPE et mesures et diagnostics des pollutions ;
- Notre logiciel Blue Trust Veille & Management pour un pilotage au jour le jour.
- Notre équipe est composée de juristes, d’ingénieurs et de consultants HSE ;
- Expertises et compétences en ICPE et mesures et diagnostics des pollutions ;
- Notre logiciel Blue Trust Veille & Management pour un pilotage au jour le jour.
Nos offres complémentaires
