Vérification périodique du dispositif de suivi des rejets d’eau – suivi régulier des rejets (SRR)
La redevance de pollution de l’eau d’origine industrielle est basée sur une autosurveillance des rejets aqueux.
Afin de fixer la redevance de pollution de l’eau d’origine industrielle, il est institué une autosurveillance des rejets aqueux.
Le suivi régulier des rejets (SRR) devient le mode normal de calcul de l’assiette de la redevance.
L’agrément du dispositif attribué par l’Agence de l’eau est subordonné à la conformité des mesures et analyses des pollutions rejetées.
Pour répondre à l'objectif de la Taxonomie Européenne d'utilisation durable de l'eau, nos experts vous proposent diverses missions Green Trust.
Contactez nos experts
Qui est concerné ?
Vous êtes concernés si votre secteur d’activités appartient aux industries suivantes : agro-alimentaires (produits laitiers, abattoirs, traitements des produits d’origine animale et végétale, sucrerie, distillerie…), papeteries, traitement de surface et peinture, imprimeries, cimenteries, constructeurs automobiles, chimie et pétrochimie, pharmacie, fabrication de peintures et pigments, métallurgie, traitement et stockage des déchets, blanchisserie industrielle.
Vos attentes
L'arrêté du 24 juin 2016 (modifiant les arrêtés du 20 mars 2015 et du 21 décembre 2007) modifie les conditions de contrôle des dispositifs de suivi régulier des rejets d’eau (SRR) vous devez faire vérifier votre dispositif de suivi régulier des rejets d’eau au moins une fois par an par un organisme indépendant, ceci pour confirmer votre agrément accordé par l’agence de l’eau.
Mais au-delà de la stricte obligation, vous pouvez profiter d’un service de conseil adapté pour vous permettre d’optimiser votre chaîne de suivi :
- Une meilleure précision des résultats de votre autosurveillance ;
- Un calcul plus fiable du montant de votre redevance pollution de l’eau ;
- Un conseil ou un délai pour vous permettre de remettre rapidement en conformité votre dispositif en cas de dérive.
Notre offre
Les compétences de SOCOTEC pour vous accompagner face à vos enjeux financiers et réglementaires.
La validation périodique des mesures et des analyses est une intervention sur site destinée à vérifier la fiabilité de chaque point de mesure (débit, prélèvement, analyses) en référence aux guides des Agences de l’eau.
Le respect des points suivants est examiné :
- Prescriptions de l’arrêté du 21 décembre 2007 (redevances pour pollution de l’eau) et de l’arrêté du 24 juin 2016 ;
- Préconisations d’utilisations des matériels définies par les constructeurs ;
- Dispositions spécifiques du dispositif agréé par l’Agence de l’eau ;
- Fiabilité des mesures des débits.
Dans le cas où les analyses d’eau sont réalisées par l’établissement, Socotec fait réaliser des analyses croisées par un laboratoire accrédité.
Vous remettez ensuite annuellement à l’Agence de l’eau notre rapport de vérification périodique.
Veille réglementaire
Conseil et gain de temps avec notre offre complète de veille réglementaire
- Notre équipe est composée de juristes, d’ingénieurs et de consultants HSE ;
- Expertises et compétences en ICPE et mesures et diagnostics des pollutions ;
- Notre logiciel Blue Trust Veille & Management pour un pilotage au jour le jour.
- Notre équipe est composée de juristes, d’ingénieurs et de consultants HSE ;
- Expertises et compétences en ICPE et mesures et diagnostics des pollutions ;
- Notre logiciel Blue Trust Veille & Management pour un pilotage au jour le jour.
Nos engagements
Partenaire confirmé des industriels, SOCOTEC met à votre disposition :
- Des compétences techniques et métrologiques dans le domaine de la mesure des rejets aqueux ;
- Des moyens matériels (débitmètres, préleveurs automatiques, sondes de T et pH, acquisition de données, chronomètres, fioles jaugées, mètres, balances …) ;
- Un département centralisé de gestion des équipements de mesures (UGEM) qui permet de justifier de la fiabilité es matériels utilisés et de l’organisation associée ;
- Les expériences et les références de nos agences HSE dans le domaine de la gestion de l’eau : contrôles d’autosurveillance, mesures de rejets mesures des eaux souterraines, essais de garantie de station de traitement des eaux polluées, …. ;
- La reconnaissance des Agences de l’eau ;
une tierce-partie indépendante. SOCOTEC Environnement dispose de l’accréditation Cofrac Essais, n°1-6535 1-6537 et 1-6539, liste des implantations et portée disponibles sous cofrac.fr.
Besoin de réaliser la vérification périodique de votre dispositif de suivi des rejets d’eau – suivi régulier des rejets (SRR) ?
